année, à des dates ou moment à peu près fixes, et enfin, que durant douze ans la salariée avait été employée pendant toute la durée ou quasiment toute la durée de fonctionnement du centre thermal, la

Dans ce cas, chacune des parties peut décider d'y mettre fin chaque année sans que soient exigées les conditions énoncées à la section VIII du chapitre Ier du présent titre.

à compter de la date du versement du dépôt initial, et que, selon l'option retenue par le souscripteur, ce plan sera reconduit par tacite reconduction pour une durée d'un an sauf instruction contraire

; qu'en l'occurrence, le contrat de crédit-bail souscrit le 30 avril 1995 a eu pour objet de donner en location au crédit-preneur des immeubles équipés des trois fours litigieux pour une durée de 15 ans

La location-gérance a été consentie pour une durée de deux années entières et consécutives à compter du 1er mars 2007, renouvelable par tacite reconduction, moyennant une redevance de cinq mille euros

d'assurance échue au 30 mars 2014, ainsi que la prime d'assurance due pour l'année courant à compter du 1er avril 2014. 3.

Ces emplois, selon l'article L. 1242-2 3° du code du travail concernent des tâches appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction des rythmes des saisons ou des modes de vie

année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ; que l'activité touristique caractérisée par un accroissement du nombre de visiteurs chaque année

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour la société Concurrence.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour la société EEC Michel X....

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Grignon C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Ohl et Vexliard, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Ohl et Vexliard, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Sécurité maintenance exploitation PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens identiques produits aux pourvois par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour la société Rayieh-Samaneh-Daniel.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'association Les Dames de la Providence PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF

selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Soc. 9 février 2010 n° 0811338), que le 28 juin 1995, a été conclu au sein du groupe Lur Berri un accord de participation d'une durée de quatre ans

premier moyen : Vu l'article L. 3326-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'a été conclu le 28 juin 1995 au sein du groupe Lur Berri un accord de participation d'une durée de quatre ans

subi une perte en terme de gain de clientèle et de chiffre d'affaires du fait des travaux pendant l'année du démarrage de la concession, tant pendant l'année du démarrage que les années suivantes, que