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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00008
13 janvier 2009
devenue la société EML Soregies, la durée hebdomadaire de travail a été ramenée à 34, 20 heures réparties sur 4 jours et le salaire antérieur, afférent à 38 heures hebdomadaires, maintenu ; que quatre salariés
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01572
6 octobre 2015
X... a été engagé le 1er décembre 2000 par la société Safilo France en qualité de délégué commercial, statut cadre ; qu'ayant été licencié pour faute grave le 14 octobre 2010, il a saisi la juridiction
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02044
27 novembre 2013
En outre, l'employeur conclut, sans contestation, qu'aucun des salariés licenciés n'a réclamé un bonus car dans le cadre des négociations sur le plan de sauvegarde de l'emploi, il a été convenu de ne pas
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00882
14 octobre 2020
Le salarié a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00637
23 mars 2016
volontaire du salarié présidant à cette promotion ; que, cependant, la seule volonté d'un salarié de devenir cadre était insuffisante, un processus de présélection par la hiérarchie ayant été mis en place
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210653
19 septembre 2019
, encore faut-il que cet appel en la cause intervienne dans le cadre de la même instance ; qu'au cas d'espèce, après avoir joint l'instance enrôlée sous le numéro RG 17/01068 et l'instance enrôlée sous
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00638
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00631
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00348
17 mars 2021
de l'article 1103 du Code civil et de l'accord du 25 janvier 1994 "relatif à la protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01840
23 septembre 2009
l'employeur avait demandé à au salarié de signer un avenant à son contrat de travail remettant en cause l'ancienne durée du travail ainsi que son aménagement et ce, dans le cadre de la mise en oeuvre
ECLI:FR:CCASS:2018:C201460
29 novembre 2018
L'employeur a soulevé l'inopposabilité à son égard de la décision de la caisse de reconnaître la maladie professionnelle dans le cadre de l'instance en faute inexcusable, soit bien au-delà du délai de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01337
12 juillet 2018
Force ouvrière (FEC FO), dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 15 novembre 2016 par le tribunal de grande instance de Paris (1/4 social), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00635
primaire d'assurance maladie estime que tous les cadres auraient dû l' être en raison de la démarche volontaire du salarié présidant à cette promotion ; que, cependant, la seule volonté d'un salarié de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00449
28 mars 2018
de la maladie professionnelle du salarié, dont le fondement est par essence différent de celui de la présente instance dans la mesure où celle-ci n'a pas pour but d'identifier et sanctionner un manquement
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00439
6 avril 2022
[K] et six autres salariés de la société Logistrans ont été licenciés pour motif économique en mai 2011 dans le cadre d'une procédure accompagnée d'un plan de sauvegarde de l'emploi, après autorisations
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00874
5 avril 2011
L'Union syndicat CGT du commerce et des services de Paris dispose donc de la représentativité pour désigner un délégué syndical dans le cadre de l'UES revendiquée.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02219
10 décembre 2014
, avait utilisé sur tous ses chantiers navals, dont celui de La Seyne sur Mer, des matériaux contenant de l'amiante et que dans le cadre de leur travail les salariés de LA NORMED avaient pu être exposés
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10270
8 mars 2017
mandaté dont le temps d'activité professionnelle est inférieure au tiers d'un temps plein en ces termes : ' dans ce cadre il est garanti au salarié mandaté que l'évolution de sa rémunération
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101048
24 septembre 2014
dans le cadre d'une aide mutuelle ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01479
8 juillet 2014
; que l'arrêt attaqué, qui ne relève aucune immixtion de la société Sofarec dans la gestion de la société X... de nature à permettre aux salariés de croire légitimement qu'elle était engagée aux côtés
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