CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418
28 mars 2018
Consulter le texte intégral →
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00173
13 mai 2026
des grossistes en général ou de l'un ou l'autre en particulier, d'autre part, le fait qu'Apple avait mis en place une politique d'allocation à destination de ses grossistes, consistant à répartir la clientèle
6079a8c59ba5988459c4ed7e
7 décembre 2004
C'étaient les circonstances qui voulaient ça" ; [* page 153 à propos des exécutions sommaires : "Il était impossible de les remettre dans le circuit judiciaire.
6079a8d69ba5988459c4f136
10 mars 2004
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma
civ3
ées contre la société Mégarchitectes etc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2013:C300969
10 septembre 2013
intervenait au litige comme subrogée dans les droits de la SARL Hôtellerie de la cascade, acquéreur de la SCI Domaine de la cascade ; qu'en effet, ladite SARL s'est portée acquéreur le 16 février 2000 auprès
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399
27 juin 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH
Page 22 sur 22
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.