que le fait qu'un salarié ne respecte pas l'autorité de l'employeur dans l'exécution des tâches et missions qui lui étaient confiées et refuse ainsi ce lien de subordination lui même était susceptible

SOC.

rejeter une demande fondée sur l'accomplissement d'heures de travail impayées sans exiger de l'employeur qu'il fournisse des éléments précis de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par

Y... lui a fait connaître qu'il prenait acte de sa démission et du non-accomplissement de son préavis et lui a proposé, le 11 juillet 1986, d'établir, d'un commun accord, un arrêté de compte ; qu'en l'état

spécialisés en qualité de technicienne supérieure au poste de comptable ; qu'elle a démissionné le 13 mars 2009 à effet au 13 avril 2009 en raison du refus opposé par l'employeur à sa demande de rappel

le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié est nul ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de preuve et de fait qui lui

1982 RECUE PAR L'EMPLOYEUR LE 22 FEVRIER 1982, IL A DONNE SA DEMISSION EN OFFRANT D'EXECUTER UNE SEMAINE DE PREAVIS ; QUE PAR LETTRE DU 24 FEVRIER 1982 LA SOCIETE CARO L'A AVISE QU'IL ETAIT REDEVABLE

son contrat de travail et notamment sa rémunération, il a refusé d'accomplir les nouvelles prestations commandées ; qu'ayant été licencié pour faute le 25 mai 2004, il a saisi la juridiction prud'homale

réclamé à son employeur le paiement de l'indemnité compensatrice de préavis ; Attendu que la cour d'appel, pour débouter le salarié de sa demande en paiement de l'indemnité compensatrice de préavis, après

des heures supplémentaires, et que conteste son employeur ; dès lors que le litige vient à porter sur le nombre d'heures accomplies et par application de l'article L.3171-4 du code du travail, il incombe

; Aux motifs que dans la lettre de licenciement, l'employeur lui reprochait des faits remontant au 25 mai 2005, consistant dans son attitude «intolérable» envers le directeur du magasin qu'elle avait

que ce dernier a été licencié le 26 janvier 2009 pour inaptitude à son poste de travail et impossibilité de reclassement à la suite de son refus abusif d'occuper le poste proposé par l'employeur ; qu'il

refus d'accomplir sa prestation de travail dans les conditions posées par l'employeur ; qu'en se déterminant ainsi, bien que l'autorité de la chose jugée ne s'attachait qu'au dispositif de l'arrêt du

que pour débouter l'employeur de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, l'arrêt retient que l'employeur, qui ne justifiait pas avoir demandé à son salarié d'exécuter un préavis

employeur l'a informée que le préavis à respecter était de six semaines selon l'article L. 1234-16 du code du travail, régime applicable en Alsace-Moselle, en lui précisant qu'elle cesserait de faire

CE SALARIE S'ETAIT PRIVE LUI-MEME DU DROIT A INDEMNITE COMPENSATRICE DU FAIT QU'IL N'AVAIT PAS EXECUTE SON SECOND MOIS DE PREAVIS EN AOUT 1970, QU'IL N'AVAIT PAS JUSTIFIE LE MONTANT DES SOMMES DEMANDEES

N'AIT PAS ETE INVESTI D'UNE AUTORITE CERTAINE ET SOIT DEMEURE SOUS LA SUBORDINATION DIRECTE DE SON EMPLOYEUR, NI QU'IL AIT ETE ENGAGE PAR Y...

PREMIER MOYEN DE CASSATION La Sarl Guim fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à M.

habituellement son travail ou devant la juridiction du dernier lieu où il a accompli habituellement son travail.

DE TROIS MOIS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITE DE PREAVIS ET DE L'AVOIR EN REVANCHE CONDAMNE A PAYER A SON EMPLOYEUR LA SOMME DE 8583 FRANCS A CE