X... a été engagé en qualité de vendeur le 10 octobre 2000 par la société Aquitaine évasion (la société) moyennant une rémunération fixe et une commission variable en fonction du nombre de ventes de véhicules

Ryb aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Ryb à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que la preuve de la livraison de la chose vendue

V... ; que ce dernier pouvait donc réaliser seul les modifications inscrites modification du capital social et de l'objet social, augmentation de capital ; que dès lors, et contrairement à ce que soutient

[M] [T], [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 février 2015 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Diffusion matériel automobile,

A... , domicilié [...] , 4°/ à la société D... A... et Chantal A..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 5°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 avril 2011), que M.

M..., domiciliée [...] , 6°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , notaires associés, défendeurs à la cassation.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société

tiers en relation avec la société ATN, Monsieur X... puisse, en apparence, être considéré comme collaborateurs de la société défenderesse ; - que concernant la mise à disposition d'un véhicule Land-Rover

[N], et a ainsi violé l'article 706-3 du code de procédure pénale, ensemble le principe de réparation intégrale. » Réponse de la Cour Vu le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit

Q..., pour son propre compte, d'un véhicule de société Renault Clio en janvier 2009 et la conservation d'un ordinateur portable acquis par la société. Mais ces faits, contestés par MM. A et M.

Z... a acquis un véhicule Ford Fiesta auprès de la succursale société Marc X...

Albingia, la société Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 16 janvier 2009), que Mme X..., veuve Y... a, par acte notarié du

de disponibilité et financiers liés à ce type de véhicule personnel puisque après avoir vendu le sien dont le coût du crédit était trop élevé, il en a acheté un autre d'occasion , moyennant un crédit

d'une action à la banque limitant le droit de céder la majorité des parts sociales de la société civile mais aucunement la possibilité de céder les actifs de ces sociétés, lesquelles, au demeurant, ne

droits de la société Disa-Serf, qui a confié à la société Etablissements Domange (la société Domange) la conception, la réalisation et le montage du système de filtration ; que la société PCA a relevé

A... gérant de la société Palette de Solderie dont le siège social était situé à Ploufragan(22) ; que Mme Z..., qui avait commandé à M.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 septembre 2019), Mme [S] a été engagée par la société Camaïeu international le 11 juillet 2012 en qualité de vendeuse. 2.