Yvon Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société X..., société anonyme, dont le siège est

ODENT, et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SNCF, en qualité de caisse autonome de sécurité sociale

société holding de droit néerlandais dirigée par une société également de droit néerlandais ne saurait suffire à faire présumer que cette société holding aurait effectivement une activité occulte d'investissement

Bâti service promotion, la société SNPR et son assureur, la Préservatrice foncière assurances ; Attendu que la SCI d'Apremont, la SCI Noisetiers et la société Bâti service promotion font grief à l'arrêt

Y..., au service de la société Moreau, en qualité de chauffeur routier, du 15 avril 1980 au 28 novembre 1987, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cholet, 3 juillet 1990) de l'avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 mars 2006) que la Société commerciale

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bull, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société

CFDT, la CFE CGC SNEC, la CGT Fédération du commerce, de la distribution et des services et la FEC CGT FO avaient conclu avec la société Ikea un accord d'entreprise du 20 avril 2017 relatif à l'égalité

(Deux-Sèvres), 2°) la société ALGERIENNE DES BOIS DEROULES ET CONTREPLAQUES SAEDEC, dont le siège est rue de l'Ancienne Poudrière à Saint-Jean-d'Angely (Charente-Maritime), 3°) la société THE EAST

Salat, demeurant "Le Palais Floral", ..., 3°/ de la société Pialles et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 10, place du Général de Gaulle, 82300 Caussade, 4°/ de M.

le 12 décembre 2016 par le tribunal d'instance de Toulouse (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CSF, société par actions simplifiée, dont le siège

Y..., par acte du 9 décembre 1991, a assigné cette société en contrefaçon ; que par conclusions du 29 janvier 1992, la société Darty a demandé la déchéance des droits de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me SPINOSI, et de la société

, et que les mesures de sécurité adéquates avaient été prévues ; qu'au soutien de ces allégations, la société Peugeot produit un document selon lequel elle avait consulté ses services techniques, en particulier

en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Jean Prost et Gaiffe, dont le siège est ..., 2°/ de M.

industrielles (société Sedri) en vue de la diffusion d'images d'information et de publicité dans leurs magasins; que pour le financement du matériel et du logiciel, sur proposition du représentant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° T 92-44.084 formé par la société Bureau Services, société anonyme, en redressement

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Challancin Nettoyage et Services, société anonyme, dont le siège est