qui était monteur de l'opération, maître d'oeuvre et maître d'ouvrage transitoire, retenant encore une part minime de responsabilité d'autres intervenants dans l'acte de construire et du maître de l'ouvrage

du maître de l'ouvrage, auquel elle doit un ouvrage exempt de vice, tout en constatant par ailleurs que M.

d'ouvrage et n'étaient pas nécessaires à la réalisation de l'ouvrage ; qu'en écartant toute responsabilité de l'architecte pour condamner le maître d'ouvrage au paiement de l'ensemble des factures sollicitées

du maître de l'ouvrage, leurs responsabilités respectives, mêmes présumées, sur le fondement de l'article 1792 du Code civil, ne pouvaient être recherchées par le maître de l'ouvrage qu'à la condition

, sur la responsabilité du maître de l'ouvrage, le tribunal a retenu la responsabilité de la SCI C...

susceptible d'exonérer le maître d'oeuvre de sa responsabilité à cet égard ; qu'au nombre des carences de l'architecte, M.

de la SEPEPNV, a justement admis la responsabilité de la société Robatherm ; que le moyen, inopérant en ses deuxième et troisième branches, n'est pas fondé en sa première branche ; Sur le second moyen

conclusions, d'où il résultait a minima une certaine acceptation des risques d'inondabilité par le maître de l'ouvrage, ce qui était de nature à exonérer l'entrepreneur de sa responsabilité à l'égard

délibérément le silence sur la réserve générale émise sur les travaux par le sous-traitant qu'il a chargé de leur conception, commet une faute dolosive à l'égard du maître de l'ouvrage, qu'il prive d'une

avec ladite société par un choix personnel, auquel la sci Leclert est étrangère ; Que le maître de l'ouvrage n'a aucune responsabilité, susceptible d'entraîner sa garantie, dans l&apos

du sol inhérent à la propriété des maîtres de l'ouvrage, qui compromettent la solidité de l'ouvrage, ou qui l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le

Y..., le contrat de maîtrise d'oeuvre a été signé le 17 juin 2008 entre les maîtres d'ouvrage, Messieurs Christian X... et Raynald Y..., et le maître d'oeuvre, M.

Y..., maître de l'ouvrage, n'avait pas souscrit l'assurance de dommages obligatoire prévue par l'article L. 242-1 du Code des assurances, qui lui aurait permis d'obtenir la remise en état immédiate de

Par ailleurs, selon l'article 1792-6 du même code, la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

d'ouvrage » ; ALORS QUE, PREMIEREMENT, la livraison qui met un terme à la garantie de livraison se distingue de la réception ; qu'elle s'entend de la remise de l'ouvrage entre les mains du maître d'ouvrage

la société sous-traitante à son égard, et sur la responsabilité délictuelle de la même à l'égard du maître d'ouvrage dont les droits et actions avaient été transmis à la société Stolz par l'effet de la

l'ouvrage dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, ne bénéficie pas de la délégation de paiement, le maître de l'ouvrage doit exiger de l'entrepreneur principal qu'il justifie avoir fourni

limitée Mas, maître d'oeuvre, à réparation de malfaçons et non façons, l'arrêt retient que le maître d'ouvrage fonde son appel sur l'article 1382 du Code civil, alors que la responsabilité du maître d'oeuvre

contractuelle de la société POC à l'égard de la société le Logement Francilien, qui n'est pas subrogée dans les droits de M. et Mme X..., n'est pas établie et que la part de responsabilité du maître d'ouvrage

au regard de la théorie des vices intermédiaires et des articles 1604 et 1641 du Code civil ; 2° ALORS QU'en toute hypothèse, le maître de l'ouvrage-vendeur professionnel est tenu, à l'égard des acquéreurs