les prestations effectuées pour le compte de l'employeur, en sa qualité de technicien vidéo ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions du salarié qui soutenait que les bordereaux de la SACEM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Richard SATEM, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

ILLE-ET-VILAINE), SE PREVALANT DU PROTOCOLE D'ACCORD SIGNE PAR LUI ET PAR LA COMPAGNIE DES MINES DE L'OUEST, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE D'AMENAGEMENTS PORTUAIRES, D'ENTREPRISES ET DE MINES (SAPEM

Mons, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (14e chambre B), au profit de la Société d'applications générales d'électricité et mécanique (SAGEM), dont le siège est

président de son conseil d'administration en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre section B), au profit de la société anonyme Danzas Satem

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sagem, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le

Sur le moyen unique : Attendu que la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 mai 1991) d'avoir refusé de reconnaître le caractère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sagem, société anonye, venant aux droits de la société SAT, dont le

de Versailles (13e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur F..., venant aux droits de Me Y..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine) ..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société SACE

L'exécution des travaux a été confiée, notamment, aux entreprises suivantes : - le lot gros oeuvre au groupement composé de la société Travaux du midi et de la SAEM, devenue Eiffage construction Provence

Salem X... a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 1er juillet 2010 par la cour d'appel de Versailles dans une instance l'opposant aux époux Y... ; Attendu que par acte du 1er mars

domiciliée [...] , 3°/ Mme Jacqueline Y..., veuve X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à l'association Salem

Louis X..., demeurant ... 2 Figuière 34400 Saint-Just, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société SAGEM, société anonyme

QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS (SCIC) QUI AVAIT RECU DE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE GENERALE DE NANTES-MALVILLE (SAIEM

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société SACM

, conformément aux statuts de la SAEMES ; que le 22 octobre 1999, le CNPA a conclu avec M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 08 15.356 et G 08 15.357 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que le 30 mars 2004, la SAIEM

, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Les sociétés Safem et Axa France IARD ont

Mme de Rothschild et la société Fixot font grief à l'arrêt de les avoir condamnées, en raison de l'utilisation de la mélodie composée par Jean C..., alors que, selon l'article 1er des statuts de la Sacem

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2010), qu'à la suite d'un contrôle consécutif au constat d'un travail dissimulé par dissimulation de travailleurs salariés, la société Sacen