Au vu des pièces communiquées (bulletins de salaire, décompte de la société, calculs du salarié) et compte tenu des heures supplémentaires effectuées en février 2012, la cour retiendra sur la période,

Z..., employés en qualité de gardiens de la propriété faisant l'objet de la convention d'indivision ; que les salariés ont saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en nullité de leur licenciement

attaqué d'AVOIR condamné la Société 3L PARTNERS à verser au salarié la somme de 15. 000 € à titre de dommagesintérêts pour licenciement abusif en application des dispositions de l'article L. 1235-5 du

Uhlsport France (la société) le montant des sommes versées à des sportifs de haut niveau chargés de promouvoir les équipements de la marque « Uhlsport ». 2.

Charles Z..., demeurant ..., 4 / M. Jean-Claude A..., demeurant ..., 5 / M.

Olivier X..., domicilié [...]                  , contre l'arrêt rendu le 10 juin 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Musardière, société

non à trente-trois mais à un seul salarié, que les plannings ne comportaient ni rature, ni changement d'encre, ni modifications en dépit d'absences des salariés, que les heures supplémentaires mentionnées

exercée auparavant en interne par la société Orion 84 et se traduisant par le transfert des contrats de travail des trois salariés représentant l'ensemble des salariés de la société affectés en son sein

salaire pour les sociétés ayant moins de onze salariés contre un plafond indemnitaire fixé entre trois et dix mois de salaire pour les sociétés employant plus de cinquante salariés ; qu'en statuant ainsi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 2010) que M.

les conditions de travail d'un salarié ; que la modification de l'affectation d'un salarié, lorsqu'elle n'entraîne ni rétrogradation, ni diminution de la rémunération, ne constitue qu'un simple changement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société EPPSI ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ISS Abilis France, devenue ISS propreté,

X..., Mme Y..., ainsi que leurs assureurs, la société Matmut et la société Pacifica, et la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Atlantiques pour obtenir une expertise médicale et l'allocation

Z..., au mois de juin 2010, une prime incluant la prise en charge à compter du 1er janvier 2009 de l'indice de surveillant de nuit qualifié ; que dans le calcul du rappel de salaire sollicité, M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gardenne d'économie mixte (SAGEM), exploitant le Golf de [...]

la société Land Protection au paiement de ces sommes à charge pour elle, le cas échéant, de s'en faire rembourser par la société Arcole Protection; B) Sur la demande de rappel de prime : que le salarié

de sa demande de rappels de salaire et d'indemnité de licenciement, l'arrêt retient que le contrat de travail à temps partiel prévoyait un horaire hebdomadaire de 16 heures, que certains mois la salariée

au salarié la somme de 8 956,68 euros, l'arrêt retient que le préjudice sera compensé par la somme minimum de six mois de salaires ; Qu'en statuant ainsi alors qu'il résultait de ses constatations

salariés, alors, selon le moyen : 1 / qu'en application de la règle "à travail égal, salaire égal", l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés pour autant que

La société MAF Agrobotic (…) estime que la contestation du harcèlement moral est prescrite puisque la salariée a arrêté de travailler le 1er octobre 2010 et que l'action se prescrit par cinq ans, la saisine