Q... sur la commune de la Gaude, il comporte un ajout manuscrit sous le cachet et la signature du représentant du maire relatif à la parcelle litigieuse qui ne permet donc pas d'établir la réalité de la

La SAS MDB a produit en pièce 5 un plan daté du 24 octobre 2002, certes surligné mais illisible. Le dossier contractuel comprenait également un cahier des charges des preneurs.

A... quand celui-ci a demandé fermement à Monsieur Z... en personne de vendre son contrat d'assurance (multi- illisible 300) en totalité en date du 22 juin 2007".

page 6, il est prévu que l'engagement de Madame Q... deviendrait automatiquement caduc si les conditions suivantes n'étaient pas réalisées : - Livraison de la centrale avant le 31 décembre 2010 ; - Signature

L'arrêt relève, ensuite, que la signature du contrat a été précédée, le 7 décembre 2010, d'une offre de la société KNS incluant une option d'achat, cependant que, dans le contrat finalement proposé à la

du bail ; qu'en présence d'une réponse reçue même postérieurement à ladite signature, il n'en est pas moins vrai qu'aucune demande de permis de construire n'a été déposée ; que la SARL Agence Vacher n'a

A... ne revêt aucune force probante puisqu'il n'est pas possible d'identifier son auteur à défaut de tampon ou de signature. Aucune pièce ne permet donc de retenir que M.

de l'audience des plaidoiries, l'attention de la cour a été attirée sur le fait que les sociétés intimées lui ont communiqué deux pièces, dont la cession d'actions du 12 mars 2012, partiellement illisibles

du salarié, l'arrêt retient qu'il ressort des pièces versées aux débats que l'envoi de la lettre du 3 février 2011 n'est en réalité pas daté, le recommandé annexé à la copie de cette lettre étant illisible

est signé l'accusé de réception de la lettre recommandée du 24 février 2006 par laquelle le mandataire judiciaire lui adressait la reddition des comptes de la SARL SOMUDIS ; que si la date de signature

courrier ; qu'il est également versé aux débats un courrier en date du 27 février 2012, dans lequel il se domicilie rue du Faubourg-Saint-Antoine ; qu'il est joint un imprimé de recommandé complètement illisible

d'un protocole détaillé, la cour d'appel, qui a retenu que les demandes formulées par la société HLBF postérieurement au 9 septembre 2009 n'étaient pas fondées et ne pouvaient conditionner la signature

pli ; qu'après avoir relevé, par motifs propres et adoptés, que la mise en demeure a été envoyée à l'adresse du siège social indiquée par la société et que la société Van Haren Van de Kamp and Co, signataire

produit que partiellement le bon de commande litigieux puisqu'elle ne communique que son recto ainsi que le fait justement observer Financo et qu'au surplus la photocopie produite est en grande partie illisible

AUX MOTIFS QUE « les consorts H... soutiennent que leurs parents n'ont jamais autorisé la construction et contestent l'authenticité de la mention difficilement lisible apposée ultérieurement à la signature

Effectivement, lors de la signature de votre contrat de travail, vous vous êtes engagé à respecter les dispositions du règlement intérieur dont l'article 10 relatif aux obligations générales des salariés

regard des textes susvisés ; Mais attendu qu'ayant estimé, dans l'exercice de son pouvoir souverain, que le document composté 396 à 403, en date du 16 février 1995, intitulé "Opinion" et portant la signature

Monsieur Dominique Y... n'établit pas que cette fiche ne lui aurait été remise que postérieurement à la signature du contrat de prêt, et encore moins postérieurement à la livraison du bateau.

S..., lequel ne conteste ni son écriture ni sa signature, en date du 1er août 2013 et libellé de la façon suivante « je confirme avoir obtenu et accepté sans réserve la livraison des marchandises.

la société de s'organiser en recrutant un remplaçant en CDD ; la cour relève que ce fait n'est pas remis en cause par l'employeur qui verse par ailleurs des copies d'arrêts de travail totalement illisibles