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28 353 résultats pour « société en participation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200584

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], et toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200583

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], et toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200577

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de sociétés en participation (SEP). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200397

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

sociétés en participation (SEP). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200395

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

sociétés en participation (SEP). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200396

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

sociétés en participation (SEP). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200394

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

sociétés en participation (SEP). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200398

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

sociétés en participation (SEP). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200399

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

sociétés en participation (SEP). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200392

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de sociétés en participation (SEP). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200808

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

sociétés en participation (SEP). 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10350

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

en participation pour défaut d'apport ne peut être invoquée plus de trente ans après sa constitution ; qu'en ayant jugé que la réalité de l'existence de la société en participation créée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200060

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

sociétés en participation (SEP). 2.

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c226

Cassation

16 octobre 1989

16 octobre 1989

avait été l'administrateur, avait un patrimoine propre, ont omis de répondre au moyen péremptoire de défense du prévenu tiré du fait que, s'agissant d'une société en participation, elle ne pouvait, en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00405

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

, 24°/ à la société Expertises immobilières & associés (EIA), société anonyme, dont le siège est [...]                      , 25°/ à la société Nouvelle société de réalisation de défaisance, société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61859

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société de Participation pour la distribution (SPD), société civile

Source officielle
CC

comm

61372387cd5801467740afa9

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Publi G, de Me Thouin-Palat, avocat de la société Esfin participations, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200440

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

de participation pour la distribution, la Société d'achat et de gestion, la Société d'étude et de gestion commerciale, la Société commerciale de Tahiti ITI, la Société commerciale de Auae, la

Source officielle
CC

comm

6079d33e9ba5988459c57fff

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Galtier, devenue Société de participation Galtier, a décidé de faire apport de sa branche d'activité relative à l'expertise-évaluation à la société Galtier industrie ; qu'elle a mis au point une opération

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50971

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[B] [T], domicilié [Adresse 9], en qualité de participant et co-gérant de la société en participation de la SEP Fiduciaire managment groupe, sous le nom commercial Groupe Fiduciel, 2°/ M.

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