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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200584
20 juin 2024
MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], et toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks,
ECLI:FR:CCASS:2024:C200583
ECLI:FR:CCASS:2024:C200577
Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de sociétés en participation (SEP). 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200397
16 mai 2024
sociétés en participation (SEP). 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200395
ECLI:FR:CCASS:2024:C200396
ECLI:FR:CCASS:2024:C200394
ECLI:FR:CCASS:2024:C200398
ECLI:FR:CCASS:2024:C200399
ECLI:FR:CCASS:2024:C200392
ECLI:FR:CCASS:2024:C200808
19 septembre 2024
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10350
23 juin 2021
en participation pour défaut d'apport ne peut être invoquée plus de trente ans après sa constitution ; qu'en ayant jugé que la réalité de l'existence de la société en participation créée
ECLI:FR:CCASS:2025:C200060
23 janvier 2025
cr
6079a8389ba5988459c4c226
16 octobre 1989
avait été l'administrateur, avait un patrimoine propre, ont omis de répondre au moyen péremptoire de défense du prévenu tiré du fait que, s'agissant d'une société en participation, elle ne pouvait, en
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00405
11 avril 2018
, 24°/ à la société Expertises immobilières & associés (EIA), société anonyme, dont le siège est [...] , 25°/ à la société Nouvelle société de réalisation de défaisance, société
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61859
17 novembre 2022
Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société de Participation pour la distribution (SPD), société civile
61372387cd5801467740afa9
21 novembre 2000
Métivet, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Publi G, de Me Thouin-Palat, avocat de la société Esfin participations, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200440
20 mai 2021
de participation pour la distribution, la Société d'achat et de gestion, la Société d'étude et de gestion commerciale, la Société commerciale de Tahiti ITI, la Société commerciale de Auae, la
6079d33e9ba5988459c57fff
19 novembre 1991
Galtier, devenue Société de participation Galtier, a décidé de faire apport de sa branche d'activité relative à l'expertise-évaluation à la société Galtier industrie ; qu'elle a mis au point une opération
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50971
7 novembre 2024
[B] [T], domicilié [Adresse 9], en qualité de participant et co-gérant de la société en participation de la SEP Fiduciaire managment groupe, sous le nom commercial Groupe Fiduciel, 2°/ M.
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