Z... ès qualités, de la SCP Gatineau, avocat de la société les Compagnons promoteurs, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Financière Sofal, les conclusions de M.

, DU 10 DÉCEMBRE 2025 La société Financière [P], société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], ayant un établissement secondaire [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 24-20.864 contre l'arrêt rendu

Claude X..., de gérer ses avoirs déposés sur un compte ouvert dans les livres de la société financière Fransad, de sorte que l'action de M.

Françaises (SAFILAF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Financière Petrus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 3 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière Locabanque, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société financière générale d'investissements, dont le siège

Y..., associé minoritaire de la société Financière PIC 92, a apposé sa signature précédée de la mention manuscrite suivante "Bon pour garantie à première demande d'une somme de 264 000 francs deux cent

Sodega, laquelle a, le 30 septembre 2004, fait l'objet d'une fusion-absorption par la Société financière Antilles-Guyane (la Sofiag) ; que sur le fondement de l'acte authentique de prêt

Il y a lieu de donner acte à la société Financière [M], M. [M], la société Pr développement et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société financière de commerce (LTD), dont le siège est Bas du Fort, centre

siège social est ...

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 26 juin 2000 régulièrement publié, la société Natexis lease (la société financière) a consenti à la société Gérard Périllat un crédit-bail portant

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le département de la Seine-Saint-Denis fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1993) de juger que la société

d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 10197 F prononcé le 12 mars 2025, sur le pourvoi n° G 24-10.246, dans l'affaire opposant : La Société financière atlantic Sofia, société anonyme, dont le

X... et les autres actionnaires de la société Hôtel de France ont cédé l'ensemble des actions composant le capital de celle-ci à la société Financière Villegas Rimbaud ; que cette dernière a versé à M.

X... et Mme Y..., associés de la société Oregal optic qui avait conclu, en 1985, avec la société Financière interbail, devenue la société Sophia, un contrat de crédit-bail immobilier portant sur des locaux

, ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1997 par le tribunal d'instance de Nantes, au profit : 1°/ de la société France levage, dont le siège est ..., 2°/ de la société Financière France

X..., préposé de la Société financière pour le crédit-bail (la société financière), a adressé, dans les délais, au représentant des créanciers la déclaration de créance de cette dernière ; que le juge-commissaire

[V] [K], domiciliés tous deux [Adresse 3] (Suisse), 3°/ à la société Financière et foncière des victoires, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation

Riuné, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Financière [Y], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [P], et l'avis de M.