[B] d'une somme prélevée sans justification sur les comptes de la société débitrice, faisant croître le solde négatif de ce compte courant, n'était pas de nature à exclure l'anormalité des virements et

K..., V..., XC..., XR... et XI..., alors que, selon le moyen, possède un effet libératoire, le reçu pour solde de tout compte délivré à une date à laquelle le salarié ayant effectivement et définitivement

du prix", dont le complément de 300 000 francs devait être payé sur 21 mois à compter du 21 août 1987, l'arrêt aurait dû rechercher si ce solde était ou non payable à l'aide d'un prêt, d'autant que

les prescriptions édictées par les articles R. 237-6 à R. 237-8 du Code du travail, en omettant au cours des travaux, lorsqu'apparut la nécessité d'effectuer le changement de la jupe placée sous le sommier

Y... faisait valoir, pour démontrer que l'administration avait retiré la décision préfectorale 48 SI du 17 octobre 2014 prononçant l'invalidation de son permis de conduire pour solde de point nul, que

le cadre du plan social" ; que Mmes Y... et X... ont été licenciées le 26 octobre 1987, avec dispense d'effectuer leur préavis, et ont respectivement signé, le 5 et le 6 novembre 1987, un reçu pour solde

X... fait encore grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande de délivrance d'un reçu pour solde de tout compte, alors, selon le moyen, qu'il appartenait à l'employeur de le lui fournir ;

Y... et la MAF à lui payer le solde du prix de vente des immeubles ; Mais attendu qu'ayant relevé que, si, dans le dispositif de ses conclusions, la SCI sollicitait que M.

jugement du 25 octobre 1994, prononcé par le tribunal de commerce de Beauvais que, selon Me Y..., liquidateur de la société AQL, le compte courant de Pierre B... au sein de cette société présentait un solde

naturel car initialement il avait prévu de creuser pour construire son sous-sol (2, 50 mètres sur le plan) ; qu'étant tombé sur de la roche, et pour éviter d'importants frais de forage, il a exhaussé

créanciers ; que le juge-commissaire ayant ordonné le maintien des concours de la banque, celle-ci a informé l'association de ce qu'en application de la convention des parties, elle procédait au calcul d'un solde

Y... au paiement de la somme de 245 540 francs, représentant le solde du prêt de 352 000 francs, avec intérêts au taux de 9,50 % à compter du 1er août 1983, et des sommes de 42 000 francs et de 16 000

Sur le troisième moyen du pourvoi principal de M. et Mme X..., ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'ordonner la déconsignation de la somme de 97 477,50 euros ou de son solde

défaut d'exécution procédant de la pose des solives directement sur le sol naturel.

rejeté ; Et sur la seconde branche : Attendu que la Banque fait grief à l'arrêt d'avoir refusé la compensation entre sa créance définitivement admise au passif de la SARL Parenton, correspondant au solde

Y..., ce dernier s'est engagé à verser 300 000 francs dans l'attente de la régularisation définitive de sa situation ; que la société l'a assigné en règlement de diverses sommes, dont le montant du solde

du 28 novembre 1991) de l'avoir condamnée à payer à Mme Y..., avocat au barreau de Nice, à qui elle avait confié la défense de ses intérêts dans deux procédures, la somme de 23 500 francs à titre de solde

remis, dès le 4 juillet, lors de l'entretien préalable, un certificat médical que l'employeur a refusé, et non le 16 juillet comme le soutient ce dernier sans en justifier, alors que le paiement de son solde

l'objet d'une proposition de celui-ci, alors selon le moyen, que, d'une part, en réponse à une proposition collective, le CIC pouvait parfaitement accepter un règlement partiel qui ne soit pas pour solde

que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable la demande de la salariée en requalification de son contrat d'apprentissage, alors, selon le moyen, qu'à défaut de mention "pour solde