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701 résultats pour « stage préalable à l'embauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10924

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Nous vous rappelons que vous aviez déjà suivi un stage de formation en 2013 (« mieux se connaître pour tendre vers plus de performance »).

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01039

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Enfin, devant le refus opposé par Madame M..., l'employeur renonçait à lui attribuer la Corse comme annoncé dans un courriel du 16 janvier 2008 lors de son embauche, Madame M... s'était vue confier les

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10029

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

N... avait été embauché en qualité d'opérateur au coefficient 175 et que M.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00098

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956, membre du comité de direction, a été convoquée par lettre du 5 novembre 2008 à un entretien préalable

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00495

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

[F] la cour doit préalablement statuer sur la résiliation requise ; que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10178

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Les parties conviennent que la société a embauché M. [P] en tant que directeur commercial, M. [P] précisant avoir exercé ces fonctions depuis 2007, suite à l'arrêt maladie prolongé de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10162

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

de la recherche ; que cependant, aucun avenant au contrat de travail n'est venu officialiser cette modification ; que l'attribution de telles responsabilités n'étaient pas envisagées dans l'offre d'embauche

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10775

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

volume horaire de travail mensuel de 80 heures et se considérait « comme titulaire d'un contrat de travail indéterminée à temps partiel depuis le 1er avril 1995 » ; qu'il convient de considérer à ce stade

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01222

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Vincent Y... de ce qu'elle avait pris la décision de renforcer le staff en charge de la préparation physique en engageant M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10241

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... n'avait déduit que ses jours de congés payés (25 jours) et les deux jours nécessaires à la tenue de l'entretien préalable il aurait dû consacrer 220 jours pour son activité. M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200062

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Nous avons par ailleurs constaté que le salarié a été embauché le 2 mars 2009 au siège de la Société MCB basé à [...] . Il s'agit d'une société appartenant au Groupe Vinci Construction.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10546

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

La demande de Madame [Z] de rappel de salaires portait sur 4 ans ; en réalité du jour de son embauche le 17 février 2014 jusqu'au 31 mars 2018, quelques jours avant l'audience.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10171

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Y... lors de l'entretien préalable avait lui-même fait état de ce qu'il avait mis en garde M. Y... sur le fait que ce dernier « poussait le bouchon un peu loin ».

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02193

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

La protection des représentants du salarié, telle que prévue par le législateur réside dans l'autorisation préalable de licenciement auprès de l'inspection du travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00055

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Le 19 mai 2016, le salarié a été convoqué à un entretien préalable et mis à pied à titre conservatoire. 4.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01669

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y... invoque sa qualité de salarié au sein de la société Baxter en faisant remonter son embauche par celle-ci à la date du 5 décembre 1985, date correspondant en fait à son embauche par la société Synthélabo

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10949

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel et aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00396

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

les différents postes, de l'exercice de la fonction de directrice d'agence de 2001 à 2006, de la durée moyenne de moins de 5 ans reconnue par l'entreprise pour passer du niveau G au niveau H et de l'embauche

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00952

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

X... a été embauché à compter du 1er décembre 2003, en qualité de directeur commercial, selon une lettre d'embauche signée avec la société ACG IDENTIFICATION GMBH et un contrat conclu le 7 octobre 2003

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00842

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

que l'employeur n'avait pas répondu aux courriers de la salariée, il n'a, pas du tout, été évoqué la première procédure de licenciement, engagée par une convocation du 25 mars 2009 à un entretien préalable

Source officielle

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