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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10924
4 novembre 2020
Nous vous rappelons que vous aviez déjà suivi un stage de formation en 2013 (« mieux se connaître pour tendre vers plus de performance »).
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01039
8 juin 2016
Enfin, devant le refus opposé par Madame M..., l'employeur renonçait à lui attribuer la Corse comme annoncé dans un courriel du 16 janvier 2008 lors de son embauche, Madame M... s'était vue confier les
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10029
8 janvier 2020
N... avait été embauché en qualité d'opérateur au coefficient 175 et que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00098
2 février 2017
convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956, membre du comité de direction, a été convoquée par lettre du 5 novembre 2008 à un entretien préalable
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00495
9 mars 2016
[F] la cour doit préalablement statuer sur la résiliation requise ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10178
16 février 2022
Les parties conviennent que la société a embauché M. [P] en tant que directeur commercial, M. [P] précisant avoir exercé ces fonctions depuis 2007, suite à l'arrêt maladie prolongé de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10162
12 février 2016
de la recherche ; que cependant, aucun avenant au contrat de travail n'est venu officialiser cette modification ; que l'attribution de telles responsabilités n'étaient pas envisagées dans l'offre d'embauche
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10775
6 octobre 2016
volume horaire de travail mensuel de 80 heures et se considérait « comme titulaire d'un contrat de travail indéterminée à temps partiel depuis le 1er avril 1995 » ; qu'il convient de considérer à ce stade
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01222
5 juillet 2017
Vincent Y... de ce qu'elle avait pris la décision de renforcer le staff en charge de la préparation physique en engageant M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10241
7 mars 2018
X... n'avait déduit que ses jours de congés payés (25 jours) et les deux jours nécessaires à la tenue de l'entretien préalable il aurait dû consacrer 220 jours pour son activité. M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200062
25 janvier 2018
Nous avons par ailleurs constaté que le salarié a été embauché le 2 mars 2009 au siège de la Société MCB basé à [...] . Il s'agit d'une société appartenant au Groupe Vinci Construction.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10546
15 juin 2022
La demande de Madame [Z] de rappel de salaires portait sur 4 ans ; en réalité du jour de son embauche le 17 février 2014 jusqu'au 31 mars 2018, quelques jours avant l'audience.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10171
7 février 2018
Y... lors de l'entretien préalable avait lui-même fait état de ce qu'il avait mis en garde M. Y... sur le fait que ce dernier « poussait le bouchon un peu loin ».
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02193
24 octobre 2012
La protection des représentants du salarié, telle que prévue par le législateur réside dans l'autorisation préalable de licenciement auprès de l'inspection du travail.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00055
12 janvier 2022
Le 19 mai 2016, le salarié a été convoqué à un entretien préalable et mis à pied à titre conservatoire. 4.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01669
21 novembre 2018
Y... invoque sa qualité de salarié au sein de la société Baxter en faisant remonter son embauche par celle-ci à la date du 5 décembre 1985, date correspondant en fait à son embauche par la société Synthélabo
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10949
25 septembre 2019
travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel et aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00396
25 mars 2020
les différents postes, de l'exercice de la fonction de directrice d'agence de 2001 à 2006, de la durée moyenne de moins de 5 ans reconnue par l'entreprise pour passer du niveau G au niveau H et de l'embauche
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00952
5 avril 2012
X... a été embauché à compter du 1er décembre 2003, en qualité de directeur commercial, selon une lettre d'embauche signée avec la société ACG IDENTIFICATION GMBH et un contrat conclu le 7 octobre 2003
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00842
30 avril 2014
que l'employeur n'avait pas répondu aux courriers de la salariée, il n'a, pas du tout, été évoqué la première procédure de licenciement, engagée par une convocation du 25 mars 2009 à un entretien préalable
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