de l'avoir condamnée à verser à son ancien représentant une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il incombe au demandeur de prouver les faits nécessaires au succès

absolue de changer le lieu de la sépulture, violant l'article R. 361-15 du Code des communes; alors, encore, qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès

cinq ans suivant chaque enregistrement, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu de l'article 31 du nouveau Code de procédure civile, l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en 1989 par l'association halte garderie "Suce

n'avait pas commis de faute ayant contribué à la réalisation du dommage, tout en ayant par ailleurs constaté, en s'appropriant par l'homologation les termes du rapport d'expertise judiciaire, que le succès

X... à son service jusqu'à ce qu'il soit admis en formation et la suive avec succès s'est placée hors des dispositions conventionnelles, que l'engagement de 1983 est devenu un contrat à durée indéterminée

référé sur les demandes de provision portant sur le décompte général définitif et sur les dommages et intérêts pour résistance abusive, alors « que toute personne qui justifie d'un intérêt légitime au succès

bénéficiaires importait peu dès lors qu'ils avaient formulé une demande de prêt conforme aux éléments de la promesse et tenté d'en obtenir un autre en fournissant les documents sollicités mais sans succès

X... et sa fille ont vendu leur fonds à M. et Mme Y... qui sont intervenus volontairement à l'instance ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que l'intérêt au succès ou au rejet d'une

X..., avocat au barreau de Grasse, ayant proposé à celui-ci, au titre des succès remportés, de lui verser un honoraire complémentaire de 600 000 francs au moyen des indemnités qui lui étaient acquises

assemblée générale pour obtenir l'annulation de la délibération lui déniant la qualité d'associé invoque un cas de nullité absolue ; que son action est donc recevable dès lors qu'il a intérêt à son succès

Un peu de saumon fumé dans le rot à la Kronenbourg, un peu d'eau bénite dans le zyklon B, un peu de légion d'honneur sur l'imperméable à milice, un peu de pince à sucre dans l'extrait de batte de base-ball

condamner à payer la somme de 1 900 000 francs à titre de dommages et intérêts, alors, selon le moyen, "que la perte du droit d'exercer une action en justice constitue la perte d'une chance, les chances de succès

. ; de celle de Mme E... selon laquelle Benoît Z... lui avait demandé si elle était gentille ou gentille gentille, et qu'il lui avait expliqué que " gentille voulait dire qu'on suce, et gentille gentille

société font grief à l'arrêt de déclarer la société irrecevable en toutes ses demandes formées à l'encontre de la banque alors « que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès

[K] (l'avocat), il a intenté, sans succès, diverses procédures devant les juridictions administratives pour obtenir l'annulation de son licenciement et diverses indemnités ; que, reprochant à

BVHE) invoquant une clause de réserve de propriété sur des cassettes vidéo vendues à la société société Nuggets (la société), mise ultérieurement en redressement judiciaire, les a revendiquées avec succès

reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée du même nom ; qu'au demeurant, les sapins n'ayant pas de fleurs, le miel de sapin est un miel fabriqué par les abeilles à partir des excréments de sucre

alors, selon le moyen : 1°/ que, tenu à l'égard de son client d'une obligation de conseil et d'information, le conseil en gestion de patrimoine doit informer ce dernier des conditions auxquelles le succès

preuve exigée, la cour d'appel a violé l'article 4 du code civil ; 5°/ que le juge ne peut méconnaître le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires ; qu'en subordonnant le succès