Il déclare également que cet état de malvoyance a bouleversé sa vie sociale (pièce 23), il ne reçoit plus, il a cessé depuis 3 ans toute activité sportive, en particulier le tennis.

de sonorité trop importantes dans des conditions excédant les inconvénients normaux du voisinage ; que le premier juge à bon droit les a condamnés à indemniser les époux X... pour le trouble de jouissance

Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation » ; Article 13 :1.

surprise une atteinte sexuelle sur la personne de Christelle Y..., mineure de 15 ans, avec cette circonstance que les faits ont été accomplis par un ascendant ; "aux motifs que Christelle Y... avait confié

[Q] » ; qu'en affirmant néanmoins, pour exclure l'existence d'un harcèlement moral dont aurait été victime M. [L] de la part de son supérieur, M. [Q], que M.

psychologique, Mme Y... ne souffrait d'aucun signe psycho-pathologique qui serait de nature à altérer ses facultés maternelles ; qu'enfin, ayant relevé qu'animé par la volonté constante de reprendre la vie

de vie de son fils à Drancy ; que la mère invoque l'accord de Monsieur Q...

afin de participer à ce séminaire » ; qu'il indique encore qu'il lui a été « refusé un report de congés pour ses huit jours soit une semaine après le 31 mai 2010 pour lui demander de prendre des congés

sur le permis de construire initial de 2011, et d'autre part, qu'il avait été installé des cadres fixes en aluminium remplis par un verre opaque, d'une hauteur de 1,90 m ; cependant, qu'il existe un vide

En conséquence et compte tenue de ces faits et propos graves, nous sommes dans l'obligation de vous notifier votre licenciement pour faute grave, sans indemnité et préavis .

A... était très caustique vis-à-vis du travail de O... Y...

de viols sur mineurs de 15 ans et d'agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans ; " aux motifs que, si les cinq enfants ont tous désigné Alain H... comme l'auteur des faits dont ils se déclaraient victimes

C... a été victime en soutenant que la cause de ce dommage se trouve dans les vices affectant le véhicule ; que dès lors, ces demandes, qui tendent aux mêmes fins que celles présentées en première instance

Mme X..., engagée le 1er septembre 1977 en qualité de psychologue par l'association familiale de l'Isère pour enfants et adultes handicapés intellectuels (l'association), a été licenciée pour faute grave

de vie, en raison de troubles de la vision, de la perte de repères dans l'espace, des maux de tête chroniques dont il souffre et des difficultés de concentration qu'il éprouve, non plus qu'au regard de

Generali comme agent général sur le même secteur que celui confié à M.

de M. et Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 janvier 2016), que M. et Mme X... ont confié

2 millions d'euros en réparation de son préjudice financier ; "aux motifs propres que les éléments recueillis démontrent que Mme D... se trouvait en état de vulnérabilité dès 2004/2005 (isolement, graves

des vices cachés d'établir la réalité du trouble de jouissance qu'il allègue, et que les juges du fond, pour l'indemniser, sont tenus de constater l'existence d'un préjudice à ce titre ; que pour accueillir

ramifications dans l'ombre ; qu'après l'imputation relative à l'infiltration, la seconde imputation relative aux menaces et pressions subies par le maire, le directeur de cabinet et les services de la ville