X... coupable de travail dissimulé et d'escroquerie à la caisse primaire d'assurance maladie, l'a condamné en conséquence à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis, et prononcé sur les intérêts

maladie de Saint-Nazaire du chef de dénonciation calomnieuse et a rejeté la demande de dommages-intérêts formée par le Jean-Paul X... ; "aux motifs que la dénonciation à l'autorité judiciaire de faits

, auprès de laquelle elle avait souscrit le 25 avril 1990 un contrat d'assurance "Vie Maladie", de régler, en ses lieu et place, les échéances dues au prêteur ; que cette dernière, après avoir effectué

l'arrêt attaqué (Versailles, 13 février 2002), que Mme X..., embauchée le 2 mai 1988 en qualité de commis de bourse par la société de bourse Didier Philippe, s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie

et l'ouverture du droit au remboursement par les organismes servant les prestations de l'assurance maladie sont subordonnées à la production d'une part de documents électroniques ou sur support papier

X... une convention d'assurance prévoyant, en cas de décès ou d'incapacité, le remboursement du prêt par la compagnie d'assurances ; qu'un contrat semblable a été en outre conclu par M.

à la victime la somme de 154 829 francs ; que les frais médicaux payés par l'assurance maladie et maternité de travailleurs non salariés de professions non agricoles (CMR LORRAINE) s'élèvent à 61 872

primaire d'assurance maladie de Vienne a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé

et Lyne Y..., celle-ci a été embauchée à compter du 1er mars 1992, pour une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse, en qualité de collaborateur de cabinet chargé des relations avec la presse

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain Pam, dans l'usine d'Andancette, de 1971 à 1996, a été reconnu atteint depuis le 30 novembre 1995 de plaques pleurales, maladie professionnelle

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1968 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 26 novembre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1969 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 15 octobre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1969 à 1996, a été reconnu atteint depuis le 9 décembre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1969 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 3 janvier 1992 d'asbestose, maladie professionnelle

Huguette, épouse X..., LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de LILLE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 1990, qui

Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme A..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton

jurisprudence constante rappelant que le préjudice d'une victime doit être évalué "sans tenir compte des prestations versées par les organismes sociaux" (cass.

La Caisse primaire d'assurance maladie de Cambrai a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation

Y..., que des sommes confortables étaient versées au prévenu par la caisse d'assurance maladie et l'assurance Gan au titre de son invalidité et alors surtout que la société Locatech générait des pertes

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE