société Sefi, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 6. M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 5. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 mai 1991), que M.

, le moyen n'est pas fondé en la seconde ; Sur le second moyen : Attendu que M. et Mme Z... et la SARL font grief à l'arrêt d'avoir jugé que la promesse de vente de l'immeuble était devenue caduque

Sur le second moyen du pourvoi n° X 22-19.957 de la commune de [Localité 4], pris en ses trois premières branches et sur le moyen du pourvoi n° A 22-21.340 de M.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 mai 1991), que la société Berthet

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 5.

impôts, domicilié en ses bureaux, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

, alors mineure de quinze ans ; "alors, d'une part, que ne sont pas applicables à la répression des infractions commises avant leur entrée en vigueur, même lorsque les prescriptions ne sont pas acquises

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche, réunis Enoncé des moyens 3. Par son premier moyen, M.

Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal, et le premier moyen, pris en sa quatrième branche, du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé du

; D'où il suit que le moyen, inopérant en sa première branche, est irrecevable en sa seconde branche ; Sur le deuxième moyen ; Attendu que M.

une ordonnance de non-lieu le 5 septembre 1995, Mme Y... a, le 25 novembre 1995, assigné la société Rhin et Moselle, en paiement de l'indemnité d'assurance ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches

Balthazar Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n V 90-42.146, U 90-42.145 et Y 90-42.144 ; Attendu, selon les arrêts attaqués

..., ès qualités, de Me Henry, avocat de la société Sievers et Ravenbourg import export, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon