MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la SCP Y... et associés.

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi principal, le moyen unique du pourvoi incident de l'AFUL et les trois moyens du pourvoi incident de la société Spie, ci-après

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QUE, infirmant le jugement du 1er février 2005, il a déclaré irrecevable l'action dirigée contre Me C... du chef des ventes

motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 223-22, alinéa 1er, du code de commerce ; Attendu

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le deuxième moyen des pourvois principaux des salariés Enoncé du moyen 11.

à l'encontre de ce dernier ; Joignant les pourvois, en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en intervention ; Sur le pourvoi de Z... pris en ses deux premiers moyens

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société ORCHESTRA KAZIBAO de sa demande de nullité de la clause limitative de responsabilité insérée au bail conclu

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche, le moyen unique du pourvoi provoqué des sociétés Sacieg et SMABTP et le moyen unique du pourvoi incident des

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que la responsabilité du maître de l'ouvrage

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour Mme [T] PREMIER MOYEN DE CASSATION Mme [Z] [T] fait grief à l'arrêt attaqué De l'AVOIR

engagée que sur le fondement de la faute quasi délictuelle dont la preuve incombe au maître d'ouvrage ; que cette preuve n'est pas rapportée et ne peut en tout état de cause se déduire de la position

le pourvoi formé par M. le capitaine du "Gina's", domicilié à bord de son navire, actuellement en cours de voyage, et à la Mediterranean shipping company, dont le siège est au Havre (Seine-Maritime), quai

quasi-délictuelle envers lui, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant, sans se contredire, retenu que les désordres

[M], alors, selon le moyen : 1°/ que les juges sont tenus de motiver leur décision, donc de répondre aux moyens qui leur sont présentés ; qu'en considérant qu'elle n'aurait été liée que

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y...

quasi délictuelle ; que le ministre, agissant sur le fondement de l'article L. 442-6 I 2° du code de commerce, pouvait demander au tribunal de condamner in solidum les cinq sociétés assignées ; que le

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour les époux X..., demandeurs au pourvoi n° T 09-17. 049 Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat aux Conseils pour la société Béziers rugby.

manque en fait ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant à bon droit retenu qu'elle n'était pas tenue par les