], épouse [N], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Mutex, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

[Adresse 5], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 mars 2015 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

X... a saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que cette demande a été accueillie ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa

n'est pas fondé ; Sur le sixième moyen du pourvoi incident de la société Pacadis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Pacadis, maître de l'ouvrage, avait eu connaissance du

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que M. et Mme X... font également grief à l'arrêt de les débouter de leur demande au titre des préjudices indirects, alors, selon le moyen :

C... épouse I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2015 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. M...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 12 décembre 2006) que M.

Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 6. L'assureur conteste la recevabilité du moyen. Il soutient que ce moyen est nouveau. 7. Cependant, le moyen de M.

Jacky X..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt n° RG : 16/02118 rendu le 18 novembre 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant au

Le 7 novembre 2013, une information judiciaire a été ouverte des chefs de faux et usage de faux, abus de biens sociaux commis au préjudice des sociétés [K] technologies et [Y] [B] [K] fiduciaire ([Y]),

De Gaulle ; 13°) La SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège social est à Paris (9e), ... ; 14°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES HAUTES ALPES, dont le

de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 6 décembre 2012, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef d'abus de biens sociaux, a

société Mory TNTE, dont le siège social est ... de Paul à Paris (10e), 2 / de la société SCAC Fultrans SNC, dont le siège social est ..., zone artisanale à Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise), 3 / de la

F... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner la société Groupe 6 à payer à M. N...

La société [3], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [4], a interjeté appel de la décision. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches 10.

N° Z 15-80. 076 FS-P + B N° 2328 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par la société Landsbanki

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale

F... , domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire ad'hoc de la société Les Mareyeurs du Sud-Est, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Civ., 16 mai 2013, pourvoi n° 12-18.048) ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société de Vaxergues fait grief à la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation