de cassation, pris de la violation des articles 150 et suivants, 341 de l'ancien code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-4 et 441-1 du code pénal ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 86 du Code de procédure pénale

doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour Michel X... et pris de la violation des articles 168, 361, 378, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de

de cassation et sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale pour insuffisance et contrariété de motifs ; d Sur le deuxième moyen de cassation

de cassation, pris de la violation de l'article 388 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le deuxième

de cassation, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de conformité de l'article L. 21-1 du Code de la route, à l'article

de cassation, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de conformité de l'article L. 21-1 du Code de la route, à l'article

de cassation, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de conformité de l'article L. 21-1 du Code de la route, à l'article

de cassation, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de conformité de l'article L. 21-1 du Code de la route, à l'article

de cassation , pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de conformité de l'article L.21-1 du Code de la route, à l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

moyen de cassation, pris en sa première branche, est irrecevable ; II - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 12 mars 1996 : Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

l'article 537 du Code de procédure pénale, il n'importe que l'agent verbalisateur n'ait pas comparu à l'audience ; D'où il suit que le moyen est écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'absence de texte répressif applicable ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de l'absence de réunion

de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 970 du Code civil ; Sur le troisième moyen

de cassation pris de la violation des dispositions des articles 394, 592, 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, violation des droits de la défense ; Sur le deuxième moyen de cassation