La Société d'investissement multimarques, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, sept moyens de cassation.

La société La Maison bleue - [Localité 3] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

travail ; Mais attendu que lorsque plusieurs contrats à durée déterminée sont requalifiés en contrat à durée indéterminée, la rupture de la relation de travail s'analyse en un licenciement et le salarié

de direction en le détournant de sa finalité, la cour d'appel a violé l'article L. 122-40 du Code du travail ; 2 / que l'employeur est bien fondé dans l'exercice de son pouvoir de direction à modifier

requalifié le contrat de travail de M.

[O] [E], a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours,le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

du contrat de travail de M.

(Bas-Rhin), représentée par son président directeur général en exercice domicilié audit siège, défenderesse à la cassation ; La société Brasserie du Pêcheur a formé un pourvoi incident contre le même

pied, alors, selon le moyen : 1 / que la rupture du contrat de travail consécutive au refus par l'employeur d'exécuter ses obligations contractuelles, est illicite et constitue un licenciement dépourvu

La société Titan containers A-S a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 11.

et avait par sa négligence détérioré un coûteux instrument de travail ; qu'en l'état de ces constatations, elle a décidé, dans l'exercice du pouvoir qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail

Julien Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Auvergne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

X... à formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2001, où étaient présents : M.

X... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2001, où étaient présents : M.

de son contrat de travail, notifiée au salarié le 5 mars 2015 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur, qui est préalable : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner

Examen des moyens Sur le pourvoi incident qui est préalable Enoncé du moyen 5.

, la cour d'appel, qui a omis de vérifier si ce comportement de la salariée pouvait entraîner la perte de confiance justifiant la rupture immédiate du contrat de travail n'a pas donné de base légale

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que lorsque l'employeur ne motive pas sa décision de rompre le contrat de travail, il est présumé, de manière irréfragable, n'avoir

[D] a formé un pourvoi incident n° U 23-17.474 contre l'arrêt RG n° 19/05201 rendu le 30 mars 2023.