n° 86-10.752, invoquent à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les époux C..., demandeurs au pourvoi n° 86-11.089, invoquent à l'appui de leur recours, le moyen

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 1991, où étaient présents : M.

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 1991, où étaient présents : M.

, irrecevable en sa première branche, ne peut être accueilli en ses autres branches ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 86-42.943 formé par l'Union immobilière et la CGSSG contre l'arrêt de la cour d'appel

X..., demandeur au pourvoi n° 86-18.372, de son désistement du pourvoi, en ce qu'il concerne Mme A. et Mlle B. ; Joint les pourvois n°s 86-18.372 et 86-18.510 ; Sur le premier moyen de chacun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nouméa, 4 octobre 2000), Mme

B... a fait appel de cette décision et formé contre elle un pourvoi en cassation ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 86-45.499 : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel (Caen, 13 octobre 1986

rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat aux Conseils, pour l'Association des ressources humaines pour l'accueil dans la Vienne.

Y... ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 314-1 du Code pénal, du décret n° 78-906 du 24 août 1978 pris pour l'application

[M] uniquement, ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches, et le troisième moyen 6.

conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi

Jean-René Z..., demeurant 86 CD 29 - Montvert les Bas à Saint-Pierre (Réunion), défendeurs à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

arrêt et, à l'appui de son pourvoi n° 86-15.176 X, le moyen unique de cassation également annexé audit arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 1989, où étaient présents : M.

ATO, BP. 86, à Harfleur (Seine-Maritime), 3°) du syndicat CFDT de ATO, complexe ATO, BP. 86, à Harfleur (Seine-Maritime), 4°) du syndicat FO, ATO, complexe ATO, BP. 86, à Harfleur (Seine-Maritime)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 septembre 2010), que par deux accords collectifs du 22 mars 2006

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-40.742, 86-40.743 et 86-40.751 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Vu l'article L. 122-9 du Code du travail et l'article 25 de la convention

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-18.604 et 86-19.408 ;. Sur le second moyen du pourvoi n° 86-19.408, lequel est préalable : Attendu que M.

REJET du pourvoi formé par : - X...

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mars 2000), que la société anonyme d'économie mixte Société rennaise de rénovation (S2R) ayant acquis le 5 janvier