au préalable que la société EHVB avait un caractère fictif ; Que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

était imputable, alors que, selon le moyen, pour qu'une modification du contrat de travail d'un salarié soit considérée comme substantielle et qu'en conséquence la rupture puisse être imputée à l'employeur

La société Jancarthier a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 122-8, DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'A LA SUITE D'UN INCENDIE SURVENU LE 20 MARS 1979 QUI A PARTIELLEMENT DETRUIT LES

A... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

dit que la rupture du contrat de travail lui incombait et de l'avoir condamnée à payer à son salarié une indemnité de licenciement, alors que, selon le moyen, d'une part, pour apprécier la réalité du

Le Fil d'Ariane fait grief à l'arrêt de dire que la rupture du contrat de travail de M.

de la rupture du contrat de travail par le salarié n'était pas justifiée et en conséquence de l'avoir débouté de toutes ses demandes qui découlent de la rupture et de sa demande de rappel de salaire sur

Y..., ès qualités, et la deuxième branche du moyen unique du pourvoi incident de M.

[L] a refusé et a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 3 avril 2007 ; que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu'il reproche

; Mais attendu, en premier lieu, que, l'acceptation par le salarié d'une modification substantielle de son contrat de travail ne pouvant résulter de la seule poursuite par lui du travail, la cour

une lettre de démission ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement des indemnités consécutives à la rupture de son contrat de travail et des dommagesintérêts ; Attendu

de travail et ne permet pas de déduire que le consentement du salarié à la rupture du contrat de travail a été vicié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'accord de rupture conventionnelle

Sur le moyen unique du pourvoi incident Enoncé du moyen 10. M. T... en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Etablissements R...

pour empêcher la poursuite du contrat de travail, peuvent justifier que le salarié prenne acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'en l'espèce, pour juger que la prise d'acte

que lorsque les conditions de mise à la retraite d'un salarié ne sont pas remplies, la rupture de son contrat de travail constitue un licenciement, le fait que la faculté de mettre à la retraite un salarié

condamnée à payer à son ancien salarié une somme au titre de l'indemnité spéciale de rupture, alors d'une part, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a constaté que le salarié avait pris l'initiative

X... à son employeur justifiaient la rupture du contrat de travail, la cour d'appel a violé les articles susvisés ; Sur le pourvoi incident de M.

a, le 24 janvier 2002, pris acte de la rupture de son contrat de travail avec effet au 10 février 2002 ; Sur le pourvoi principal de Mme X... : Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas

abusive; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée : Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis non effectué,