Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

littérale de la contre-lettre et que la preuve de la simulation était établie ; qu'il ne saurait donc être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ;

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

X... de l'ensemble des valeurs mobilières dépendant de la succession, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions faisant valoir que l'attribution préférentielle prévue pour "toute

X... a été prononcé au profit du Conservatoire du littoral, que, soutenant que la parcelle n'avait fait l'objet d'aucun des travaux prévus à la déclaration d'utilité publique, M.

X... la rupture du contrat d'enseignement ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

[Établissement 1] ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens

X... s'était trouvé dans l'impossibilité morale de se procurer une preuve écrite de la commande de ces travaux ; que le moyen, qui ne tend, en réalité, qu'à contester cette appréciation souveraine, ne

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 16, alinéa 2, du code de procédure

renvoi après cassation, les a condamnés, pour recel, chacun à 3 ans d'emprisonnement ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen

X... était animé d'une intention libérale dont il avait fait preuve à l'égard de sa compagne lors de l'acquisition et de la construction de l'immeuble, justifiant ainsi légalement de faire procéder au

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour M. Y... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

Z... a demandé reconventionnellement le remboursement de retraits effectués sur son compte bancaire et le paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 2261-14, ensemble les articles L. 2231-1 et L. 2231-16 du code du travail ; Attendu

COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT, NI L'IMPOSSIBILITE PHYSIQUE OU MORALE OU SE SERAIT TROUVE Y...DE SE PRECONSTITUER UNE PREUVE LITTERALE DE L'OBLIGATION QU'IL ALLEGUE, ALORS QUE LES ARTICLES 1347, 1348

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 7. M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Mme [U] à verser aux consorts [T] en qualité d'héritiers de [P] [T] la somme de 38 360 euros avec intérêts au taux légal

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me C... , avocat aux Conseils, pour Mme A...