provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi provoqué invoque à l'appui

Le moyen de cassation annexé au pourvoi principal et celui du pourvoi incident n° X 21-10.086, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi provoqué de la compagnie française d'assurances européenne

A..., la société H... et I..., les consorts Y..., les sociétés CEDF et Socotec ; que ces instances ont été jointes ; Sur le premier et le deuxième moyens du pourvoi n° G 14-16. 600 et sur le premier

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Caen, 9 juillet 1992), qu'invoquant un précédent

principal, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE Y... ET LES EPOUX A..., C...

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

moyen du pourvoi principal de la société Dagand, le premier moyen du pourvoi incident de la société Axa et le premier moyen du pourvoi incident de la société Maison Hostein, réunis : Attendu que la

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n J 93-19.033

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 21 février et 28 mars 1990), que, par

a assigné le maître de l'ouvrage qui a invoqué des malfaçons et des retards ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, que la

la société Gagneraud Père et fils et la société Bétex, aux droits de laquelle se trouve la société OTH ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société SMAC Aciéroïd, le moyen unique du pourvoi

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 10 NOVEMBRE

celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Cometik aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi provoqué, réunis

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, qui sont est recevables : Vu

était engagée tant à l'égard du syndicat des copropriétaires qu'à celui des copropriétaires pris individuellement ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen unique du pourvoi principal

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident, invoque