contre personne non dénommée, du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, et contre MM.

d'appel, qui a admis que l'enfant âgé de trois ans et demi, portait des bleus énormes aux genoux dont il n'était pas exclu qu'ils proviennent de coups portés par la mère et qui a constaté que le parquet

, ni les droits de la défense ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 295, 309 et 311 du Code pénal, et des articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

[F] [T], contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2015, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement et a prononcé sur

Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour violences avec arme, infraction à la législation sur les armes et dégradation volontaire

P..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 18 septembre 2015, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui et violences, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

-Y... coupable de soustraction, sans fraude ni violence, d'enfants mineurs des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale et en répression l'a condamnée à une peine de trois ans d'emprisonnement dont

; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19 du code pénal, tel qu'il résulte de la loi du 15 août 2014 entré

X... coupable des faits de destruction volontaire par incendie ayant entraîné un préjudice, la cour d'assises a relevé que quel que soit le moyen de locomotion utilisé cette nuit-là et les moyens d'obtention

ne sont pas fondés ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir débouté M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 4 février 1998, qui, pour délit de violences, les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

T..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 20 mai 2015, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à deux mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU- RHONE, du 5 janvier 2000 qui, pour violences mortelles, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement ; Vu les mémoires produits, en demande

au jury, trois questions, sur le fait de savoir si l'accusé avait commis des violences sur la personne de G...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 12 juillet 1994 qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à deux années

; Statuant sur le pourvoi formé par : TOMA Tomaso X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-et-MARNE en date du 29 juin 1990 qui pour coups ou violences vonlontaires ayant entraîné

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, en date du 31 mars 1999, qui, pour violences avec arme et détérioration ou dégradation grave du bien d'autrui, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience du 20 janvier 1998, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt