AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Electricité de France, service national, dont le siège est ..., 2 /

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Electricité de France (EDF), service national, dont le siège est ..., 2

après le divorce, sa mère s'était remariée avec M.

Y..., 2°/ à Mme Jennifer Z... épouse Y..., 3°/ à Mme Yvette A... veuve Y..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 3.

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 8.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Electricité de France, service national, dont le siège est ..., 2

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Electricité de France, Service National, dont le siège est ..., 2

Y... et Mme Z... le 3 mars 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... a été engagé en décembre 2003 par la société Monster Worldwide (la société) en qualité de directeur "New Business" Ile-de-France ; qu'il a été licencié, le 22 novembre 2006 ; Sur le premier moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens communs produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme X..., ès qualités, demanderesse aux pourvois PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est

FISCALES, A TROIS FOIS LA CONFISCATION DU JEU SAISI ESTIME A 5 000 FRANCS ET AU PAIEMENT DES DROITS FRAUDES, SOIT 12 000 FRANCS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER

X... et Mme Y..., époux séparés de corps depuis 1988, contre un bien leur appartenant, par la société Banque populaire Val de France (la banque), sur le fondement d'un jugement irrévocable ayant condamné

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 2 octobre 1989, M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [U], la société CFDR et Mme [A], ès qualités, Le premier moyen de cassation fait

recevoir deux disques (caractéristique 2) définissant ainsi une première zone recevant un premier disque (caractéristique 3) et comprenant des moyens de retenue des disques au niveau de leur axe de telle

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 5.

[Z] et de Mme [A] ; Sur le premier moyen du pourvoi C 15-14.621, ci-après annexé : Attendu que Mme [A] fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce aux torts partagés ; Attendu que, sous

1995 qui, dans la procédure suivie contre Gilbert A... des chefs de violences et extorsion de fonds, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier