; qu'en premier lieu, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 mars 2013), que Mme X...a été engagée le19 juin 2000, en qualité de comptable à temps partiel, affectée à l'agence de Gap, par la société Alpes méditerranée voyages

(Bas-Rhin), qui a repris l'instance en ses lieu et place ; défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Faits et procédure 2.

66-1 et 66-2 régulièrement communiquées par la société E... , la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que la cour d'appel

Jean-Pierre X..., demeurant 4, place du Château Vieux, 64100 Bayonne, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme CLC international, 3 / de la

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné la société Havas Voyages à verser à M. et Mme Y... une somme de 576 € au titre de l'indemnisation de la perte d'une journée

Z..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société TUI Belgium, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt

n'a pas été plaidée devant le premier juge, de surcroît, il échet de constater, que dès lors que le premier juge faisait droit à un moyen permettant de mettre fm à la rétention administrative, il n'est

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour M. Y...

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L. 4614-13 du code du travail ; Attendu que pour fixer à la somme globale de 4 201,55 euros la condamnation de la SNCF au titre des

P... et HW... ; que ces derniers, et le ministère public, ont interjeté appel de cette décision ; En cet état : "Sur le premier moyen de cassation proposé pour Mme I..., pris de la violation des articles

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté monsieur X...de ses demandes au titre du harcèlement moral ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, conformément à l'ancien article L

que soient la cause et la date de la rupture du contrat de travail, le voyageur, représentant ou placier a droit, à titre de salaire, aux commissions et remises sur les ordres non encore transmis à la

" ; Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les griefs ne sont pas de nature à être admis ; Sur le moyen, pris en ses

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen commun produit aux pourvois n° Q 15-26.776 et R 15-26.777 par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Les Poissons volants IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt

X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à titre salarial et indemnitaire ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens

X... a été engagé à compter du 10 février 1994 en qualité de voyageur, représentant ou placier par la Compagnie européenne de télésécurité, aux droits de laquelle vient la société Stanley sécurité France

le quatrième moyen : Attendu que le rejet du premier moyen entraîne par voie de conséquence, en application de l'article 624 du code de procédure civile, le rejet du quatrième moyen ; PAR CES MOTIFS