réglementation sur la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 7 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation

Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches Enoncé du moyen 10.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi de la SCI et sur le moyen, pris en sa cinquième branche, du pourvoi de M. [S] 6.

Sur le second moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche 4.

sein deux coauteurs autrichiens ; Sur le moyen pris en sa troisième branche : Attendu que, contrairement aux énonciations du moyen, la violation des dispositions de l'article 695-24, 4, du code

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et le second moyen, ci-après annexés 2.

de la maison, dont le siège social est centre commercialrand Sud, autoroute de Carnon à Lattes (Hérault), 228) la société à responsabilité limitée Aix Sud, dont le siège social est au lieudit Les Trois

; Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Sur le second moyen, pris en ses trois premières branches Enoncé du moyen 12. M. [T] [J], M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Fort-de-France, agissant poursuites et

Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 5.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche 14.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et le second moyen, ci-après annexés 7.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3. M.