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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372538cd5801467741bf23

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

Z..., leur avocat habituel, la défense de leurs intérêts dans une affaire les opposant à la société Ariane Group qui a été soumise à une procédure d'arbitrage et qui a donné lieu à une sentence du 11 mars

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202141

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

P..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société V... et E..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100513

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[T], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD assurances mutuelles et de la société Mutuelle du Mans IARD, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01355

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

C..., avocat, a porté plainte et s'est constituée partie civile contre M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100922

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

, alors, selon le moyen : 1°/ que l'avocat n'est pas déchargé de son devoir de conseil par les connaissances de son client ; que la cour d'appel, pour écarter la responsabilité de l'avocat, à laquelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200526

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Antoine Gitton avocats, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mmes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100788

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

O..., de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Toulouse, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

613724b5cd58014677417b84

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

X..., représentant de la société de droit canadien Intermat Group limited (Intermat), a proposé à son avocat, la SCP Viaud-Reynaud-Blin-Lion-Blin (la SCP), un honoraire égal à 50 % des sommes qui seraient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100778

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

de l'ordre des avocats au barreau de Saint-Denis, de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de la société Fiducial Sofiral, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101132

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

n'a pas abouti ; qu'en mars 2015, reprochant à l'avocat une inexécution fautive de son mandat, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200847

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

X..., avocat, devenu associé de la C...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200842

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

A..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. X..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100966

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

important qu'elle ait déclaré ensuite renoncer à l'assistance d'un avocat ; que l'officier de police judiciaire est tenu d'informer l'avocat choisi par l'intéressé et le refus d'informer l'avocat choisi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100242

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

condamner l'avocat à relever la caution indemne des conséquences du jugement dans la limite de la somme réclamée de 113 285,18 euros, l'arrêt retient que la faute commise par l'avocat a directement provoqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200061

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

(l'avocat) ; que, par lettre du 23 décembre 2013, elle a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une contestation des honoraires de l'avocat ; que par décision du 26 juin 2014, le bâtonnier a fixé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100498

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [Z], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02602

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

L..., avocat de la personne mise en examen.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01116

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100565

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101183

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Chaumont, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Truchot, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat des sociétés Cabinet X...

Source officielle

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