Ansaldi), qui avait été chargée par la société Jeumont Schneider transformateurs (société Jeumont) de l'acheminement de transformateurs de La Plaine-Saint-Denis à Lyon, s'est substitué la société Transports

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 janvier 2020), M.

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Transnord de son désistement à l'égard de la société Gan Assurances, de M.

U... en application de l'article L. 421-1 du code des assurances ; Aux motifs que « sur la contestation de l'existence du contrat d'assurance, l'article R. 421-5 du code des assurances dispose que si

SPI, expéditeur, qui autorisait la sous-traitance du transport, mais non la double sous-traitance, et que l'exécution matérielle du transport avait été en définitive sous-traitée par la société Transporti

opposant : 1°/ à M.

Les transports pris en charge par l'assurance maladie peuvent être assurés par ambulance selon la liste énumérée à l'article R. 322-10.

Industries fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes dirigées contre la société France Dunkerque Rosendael et ses assureurs, la compagnie Axa Courtage et AGF MAT, alors, selon le moyen : 1

voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au groupement d'intérêt

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 La société [3], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]

d'assurances ; "aux motifs propres que sans s'attarder aux développements des parties sur la qualité réelle de Ballivet auprès de qui X... avait souscrit la police d'assurances, la Cour ne peut que

impossibilité de reclassement ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre de la rupture de son contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°

X... s'était engagé à faire jouer son contrat d'assurance pour obtenir le règlement d'indemnités qu'il s'obligeait à verser à Epamarne et déclarer qu'Epamarne avait renoncé à obtenir la remise en état

IARD, dont le siège est ..., 22 / de la société Shipping and Trading, société anonyme, dont le siège est 1 Makras Stoas St 185 31, Le Pirée (Grèce), 23 / de la société Préservatrice foncière assurances

du code de procédure pénale" ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour la société Axa, pris de la violation des articles L. 211-25 du code des assurances, 1382 du code civil, 388-1, 388-3, 591

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 93-21.353 formé par la société Assurances mutuelles de France, dont le

non autorisé des marchandises, et la police d'assurance subordonnant son effectivité à une ancienneté de moins de vingt-cinq ans des navires utilisés pour le transport, condition qui n'a pu être vérifiée

Faits et procédure 1.

Aux termes du premier de ces textes, tout contrat de transport public de marchandise précise : 1° la nature et l'objet du transport ; 2° les modalités d'exécution du service tant en ce qui concerne le