[I], Mme [W] et les sociétés PJP [Localité 14] et AJF ont, en 2007 et 2008, investi dans le produit "Yalia Fair Performance" géré par la société de droit anglais Yalia Invest, les fonds étant versés sur

connaître ; qu'ainsi que l'ont relevé les premiers juges, les présomptions précises que constitue la proximité du hangar d'Elios X... du point où Alberto Y... ... devait remettre le fourgon à des Anglais

déclaration de l'état de cessation des paiements, le tribunal de commerce de Pontoise a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de cette même société ; que les administrateurs anglais

X... conclu le 15 octobre 1991 prévoyait d'une part qu'il "suivra la formation pratique au brevet de pilote de ligne sur ATR dans les 6 mois suivant l'obtention de l'oral d'anglais du brevet de pilote

conclu des accords de licence qui avaient pour effet de cloisonner le marché, ce qui l'avait empêchée de s'approvisionner, en septembre 1993, en disques compacts des "Beatles" auprès d'un distributeur anglais

référer à ces décisions ; qu'en statuant ainsi, alors que les décisions de la High Court of Justice de Londres étaient intervenues dans un litige distinct relatif à d'autres contrats soumis au droit anglais

peu important que l'AMM ne mentionne pas expressément les effets propres de la substance ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer que la société Halozyme produisait uniquement des pièces rédigées en anglais

X... un silo fourni par la société anglaise Boythorpe et destiné à l'ensilage de maïs ; qu'à la suite d'un voilement de la jupe du silo et d'une implosion, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2016) et les productions, le 7 août 2008, la société de droit allemand Wirecard a obtenu d'un juge anglais une mesure de gel des avoirs de M.

l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 1988), que Mme X..., originaire du Sri Lanka, au service depuis avril 1982 de la société Universal travel agency dite UTA en qualité de dactylographe de langue anglaise

, assurée par la société Helvetia assurances (la société Helvetia), s'est engagée à réaliser des prestations de transport et de logistique au profit de la société Toshiba, assurée par les sociétés anglaises

enregistrée le 8 mars 1999 sous le numéro 219048 pour désigner différents produits et services en classes 6, 9, 14, 15, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 34, 41, et revendiquant la priorité de la demande anglaise

X... et Mme Y... au seul motif que ces documents étaient rédigés en langue anglaise, quand il lui appartenait pourtant de prendre en considération leur contenu, la cour d'appel a violé les articles 6 §

O...a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques interprétariat et traduction en langues anglaise, indi et népalaise ; que par

Y... de ce chef devant la cour d'assises de Paris ; que le 2 février 2017, ladite ordonnance, accompagnée de sa traduction en langue anglaise, a été notifiée à M.

», la cour d'appel, qui n'a pas constaté que le public concerné par l'acquisition des machines ne comprendrait pas l'anglais, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 714-5 du code

, déclare que sur la demande des comparants, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française.

examiner et que l'expertise s'est révélée négative, qu'à chaque passage de Pierre X... et à la demande de ce dernier, Pierre X... a décidé de faire ouvrir à son usage une seconde table de roulette anglaise