taire, soit de relativiser, la cour d'appel a entaché sa décision d'une insuffisance de motif et violé les textes susvisés ; "alors que l'article litigieux indique expressément, en conclusion, qu'Edouard

Antoine X... étant présumé exercer une activité professionnelle individuelle d'intermédiaire et d'avitaillement maritime, à partir du territoire français, sans y souscrire de déclaration fiscale, le juge

Antoine X... étant présumé exercer une activité professionnelle individuelle d'intermédiaire et d'avitaillement maritime, à partir du territoire français, sans y souscrire de déclaration fiscale, le juge

fiscale n'a pas soumis au juge des éléments essentiels "à décharge" dont elle était en possession ; qu'en particulier, n'ont pas été soumises au juge les déclarations fiscales de Brigitte X... et d'Edouard

Antoine X... a interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Z..., ès qualités de contribuable de la ville de Marseille à l'encontre de Michel X... ; "aux motifs que les premiers juges ont très justement relevé qu'Antoine Z... avait été autorisé à exercer, par

société Maison Clara des pièces administratives relatives au véhicule que celle-ci avait acheté à la société Nelson automobiles (société Nelson), laquelle l'avait acquis de la société Garage Saint-Antoine

Antonio X..., demeurant ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Anthoni F... ; qu'il sera en premier lieu observé que M. E... F... s'il n'a jamais mis en cause formellement M.

Paul Edouard , contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1996, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction des droits civiques;

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 3 octobre 1996, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Francisco SANCHEZ X... des chefs de contravention

Statuant sur le pourvoi formé par : - La société SPORT EVENTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui, pour vol, a condamné Antoine

B... et ce, à titre de nue-propriétaire, 4°/ de Monsieur Jacques, Claude, Antoine E..., demeurant à Paris (8e), ..., pris en sa qualité de légataire universel dans la succession de feue Madame Antoine

dépassement d une caravane lorsqu'il voyait le véhicule Renault 5 déboîter et se déporter sur la voie centrale ; que Sébastien B... n a aucun souvenir des faits ; qu il résulte des témoignages de Antoine

signifiés à l'accusé, conformément aux prescriptions de l'article 281 du Code de procédure pénale ; avant leur déposition, les témoins : - Salima Boutchiche,- Maryse Vialle,- Joseph Y... (. .),- Antonio

Rosé de Jésus , Antonio A..., José B..., Gesti De Santos Mattos, épouse Fontes et Patrick Y... à quitter la salle d'audience et de ne pas se trouver dans l'auditoire avant leurs dépositions, que les témoins

Edouard A..., demeurant Résidence des Trois Forêts, 78380 Bougival, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Antoine, - Y...

coups et blessures volontaires avec usage d'une arme, à une peine d'amende de 2 000 francs ; "aux motifs adoptés que l'enquête n'a pas apporté d'élément objectif, permettant d'établir lequel d' Antoine

18 alinéa 1 du décret 84-1147 du 7 décembre 1984, 43-1 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Antoine