Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société GKC immo, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Sicat, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2014), que M.

que Mme [O] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des dommages-intérêts pour trouble de jouissance ; Mais attendu, d'une part, que la cassation par voie de conséquence, proposée par

que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société EMC Arnulf une certaine somme au titre des travaux complémentaires ; Mais attendu qu'ayant retenu que la

. - Bucceri - Caflers - Sauvage, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 2016), que, par acte dressé par Mme B..., notaire, membre de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 novembre 2005) et les productions, que le Crédit lyonnais

que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 27 mai 1999) d'avoir prononcé le divorce des époux du X... du Mazaubrun-Livet aux torts partagés ; Mais attendu que, sous le couvert du grief non fondé

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Gan Assurances IARD, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société L'Auxiliaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

, Texidor et Périer, avocat du GIE Sanifa-Alias et de la société Alias, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Electricité de France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tours, 11 septembre 2006) que par lettre recommandée

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., embauchée le 6 décembre 1982 par la société Remy, a été licenciée le 8 juin 1990 pour fautes lourdes;

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la CFSP Entreprise ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après le divorce de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Suzanne X... est décédée le 16 mai 1994 en laissant pour lui succéder Louis Y...,

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.