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496 résultats pour « Bagarry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10116

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

A cet égard, la sanction sportive prononcée à l'encontre de Medhi Y... en octobre 2012, soit 3 ans plus tard, pour une bagarre sur le terrain, ne peut être prise en compte pour apprécier la réalité et

Source officielle

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Annonces BODACC77 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 491912168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

20/08/2026

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Dépôts des comptes

BAGARRY PATRICK

SIREN 807669502Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

19/07/2026

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Dépôts des comptes

ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 491912168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/05/2026

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Dépôts des comptes

ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 491912168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL BAGARRY-GUEGUEN-BAGARRY

SIREN 514241603Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

02/04/2026

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10435

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la rupture du contrat de travail Aux termes de la lettre de licenciement notifiée à Monsieur [H] le 26 décembre 2011, le licenciement est motivé par la bagarre qui a opposé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01040

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

constat d'huissier du 29 novembre 2004, certificat médical du docteur Z...de l'hôpital Nord 92, déclaration d'arrêt de travail, attestation de la responsable de l'agence Synergie que 9 mars 2004, une bagarre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101267

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

différentes mains courantes que la vie commune a été émaillée de disputes sans que les éléments de la cause permettent d'imputer à l'un plus qu'à l'autre des conjoints la responsabilité des disputes et bagarres

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201406

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

sur la partie civile sur laquelle ont été dénombrées six lésions compatibles avec l'usage d'une arme blanche retrouvée plantée dans son dos sans compter les nombreuses lésions compatibles avec une bagarre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02659

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

dans les locaux de l'entreprise jusqu'à une heure avancée de la nuit pour continuer à consommer et sans doute terminer les bouteilles d'alcool, que la situation s'est envenimée jusqu'à l'éclat d'une bagarre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02660

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

dans les locaux de l'entreprise jusqu'à une heure avancée de la nuit pour continuer à consommer et sans doute terminer les bouteilles d'alcool, que la situation s'est envenimée jusqu'à l'éclat d'une bagarre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01466

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

coups et blessures portées sur un client à l'intérieur de la discothèque le 29 octobre 2005, l'agression d'un jeune homme en sortant le 30 octobre 2005, sur un parking utilisé par les clients et une bagarre

Source officielle
CC

cr

ées pour diffamation publique envers un particulierc/J. Serge

613724e1cd58014677419258

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

l'ex-SAC Il semble avoir préparé le terrain de la négociation ", puis, comportant les passages suivants : " L'homme est bastiais, et ses copains d'école se souviennent encore qu'il était prompt à la bagarre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10152

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Bakary Y...[...]                                                  , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Jeanne Z...,

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cr

6137259dcd5801467741f3de

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

sur toute la chaussée (voir clichés); qu'en fin de matinée, deux voitures de compétition étaient sorties de route dans le virage (Moity, médecin) ; qu'en fin de matinée, un commissaire a fait balayer

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00406

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

placer un jeune homme dans sa voiture et un autre manifestement énervé en train de discuter avec deux jeunes hommes qui paraissaient virulents ; que ce policier avait sorti une matraque et en avait balayé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00241

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

professionnelle en toute situation * Demander au client s'il souhaite profiter de la climatisation ou de la radio * Aider les passagers à s'installer en leur ouvrant la porte ou le coffre lorsqu'ils ont des bagages

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01387

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

des moyens de transports ou des marchandises, à toute heure du jour et de la nuit et à l'égard de toute personne se trouvant sur place, ce qui inclut la possibilité de fouiller ses vêtements et ses bagages

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00421

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

A chaque fois que tu discutailles et cherches la bagarre, tu la trouves et ensuite tu te plains, alors contente toi de bosser correctement !!

Source officielle
CC

cr

6079a7f79ba5988459c4b700

Cassation

20 mai 1976

20 mai 1976

FAITES PAR LES AUTRES GROUPEMENTS POLITIQUES, QU'A CETTE FIN DES EQUIPES AVAIENT ETE CONSTITUEES QUI EFFECTUAIENT DES RONDES DANS PUTEAUX, QUE X...AVAIT DONNE POUR INSTRUCTION FORMELLE D'EVITER TOUTES BAGARRES

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10747

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Quand vous l'avez vu arriver, vous vous êtes dirigé vers lui, l'avez physiquement menacé et avez cherché à provoquer une bagarre. M. I... (agent de maîtrise préparation) et M. D...

Source officielle
CC

cr

NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G

613725becd58014677420334

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

après les faits, il apparaît que Lucie La se trouvait déjà à Saint-Dié au moment du drame, analyse confortée par le fait qu'elle s'est présentée à l'hôtel munie du seul couffin contenant le bébé, sans bagage

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CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b8d9

Cassation

24 février 1975

24 février 1975

ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ANONYME CASTILLON RENAULT ET CIE POUR LE CONTROLE DE LA SOCIETE ET LA DETENTION DE LA MAJORITE ; QUE SI, EN EFFET, TROIS DES SIX ADMINISTRATEURS, CASTILLON DU PERRON, BACCARA

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CC

cr

61372694cd58014677426b44

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

drogue à son fournisseur ; que de surcroît, il a déclaré avoir modifié le code de la serrure de cette mallette après avoir soutenu que seul Hocine X... possédait la combinaison de la serrure de ce bagage

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