AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10116
31 janvier 2018
31 janvier 2018
A cet égard, la sanction sportive prononcée à l'encontre de Medhi Y... en octobre 2012, soit 3 ans plus tard, pour une bagarre sur le terrain, ne peut être prise en compte pour apprécier la réalité et
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ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE
20/08/2026
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BAGARRY PATRICK
19/07/2026
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ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE
26/05/2026
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ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE
26/05/2026
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SARL BAGARRY-GUEGUEN-BAGARRY
02/04/2026
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10435
19 mai 2016
19 mai 2016
AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la rupture du contrat de travail Aux termes de la lettre de licenciement notifiée à Monsieur [H] le 26 décembre 2011, le licenciement est motivé par la bagarre qui a opposé
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