l'employeur ne peut être tenu pour responsable à l'égard de la salariée sur le fondement des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail des propos tenus par Mme [S] à supposer que leur caractère raciste

[I] et le rachat de ses actions. 7. M. [I] a assigné la société MDC et M. [D] en annulation de ces délibérations. 8.

suspecte ; qu'il convient toutefois d'examiner si cette décision est, ainsi que l'affirme l'ordonnance de renvoi, contraire aux intérêts de la société anonyme ; qu'il ne peut être soutenu que le rachat

souscrit, en 1989, auprès de la compagnie Abeille vie, un contrat d'assurance-vie dont les versements étaient investis, notamment, en valeurs mobilières, a, le 24 avril 1996, demandé à l'assureur le rachat

pour racheter des actifs illiquides du même fonds, tout en confirmant un nouvel investissement de EDA dans MAXIMUS FOND.

des actions par un actionnaire se situera entre un prix minimum et un prix maximum sans toutefois préciser les modalités de détermination, entre cette fourchette, du prix auquel le rachat des actions

ses droits résultant du rachat et à voir condamner la caisse au paiement des pensions de retraites ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Mme Y... demande au Tribunal de valider le rachat effectué ; qu'il convient

partie civile, tendant à la requalification des faits poursuivis en menaces commises à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race

B... , à procéder à un rachat partiel sur chacun des deux contrats MODUL'EPARGNE n° 11360236 et n° 11360237 souscrits chez Allianz ; AUX MOTIFS QUE le 27 mai 1998, Madame Z... et son époux ont souscrit

122-9 du Code du travail ; 2 / que la salariée soutenait en page 2 de ses conclusions d'appel que son licenciement s'inscrivait "dans le contexte de restructuration de la société, consécutif au rachat

titre de la perte de revenus locatifs, alors : « 1°/ que l'exproprié est en droit d'obtenir une indemnisation au titre de la perte de revenus locatifs pendant la durée nécessaire pour procéder au rachat

que se prescrit l'action en responsabilité appartenant à l'investisseur ; qu'en l'espèce, ils sollicitaient la réparation d'un préjudice tenant notamment dans la perte d'une possibilité d'obtenir le rachat

Papeete du 24 février 2020, alors « qu'il résulte de l'article 1843-2 [1843-4] du code civil, d'une part, que dans les cas où les statuts prévoient la cession des droits sociaux d'un associé ou le rachat

l'existence d'une discrimination ; que, pour caractériser la discrimination dont il avait été l'objet, le salarié se prévalait de l'absence de réaction de l'employeur à la dénonciation des propos racistes

le lui réglant comme travail effectif, la cour, en jugeant que le licenciement était fondé sur une faute grave en raison de ce qu'il était reproché à M [X] d'avoir continué de proférer des insultes racistes

céramique (la CIFIC), cédante d'un certain nombre d'actions de la société d'Arvor, son refus d'agréer le cessionnaire proposé, la société des Kaolins du Morbihan (la société du Morbihan) et sa décision de racheter

La caisse lui a adressé une proposition de rachat des cotisations afférentes, puis lui a notifié, le 28 novembre 2007, son admission au rachat.

tenir compte d'éléments postérieurs pour cette appréciation ; qu'en énonçant, après avoir constaté que les commandes de l'architecte [O] [V], client important et régulier de l'entreprise avant son rachat