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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
61372352cd58014677408496
8 avril 1999
8 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association LVT Ile-de-Berder, dont le siège est Ile-de-Berder, 56790
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ECLI:FR:CCASS:2017:C310124
30 mars 2017
30 mars 2017
Berne gérant majoritaire de la sàrl Berne hi fi vidéo a fait valoir ses droits à la retraite le 1er avril 2012 et que dès lors il remplissait les conditions pour bénéficier des dispositions légales précitées
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ECLI:FR:CCASS:2013:C300383
3 avril 2013
3 avril 2013
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le devis de la société Bureau études réalisations techniques (BERT
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6079435a9ba5988459c420d3
24 mai 1976
24 mai 1976
D'AFFAIRES ENTRE LUI-MEME ET LES CONSORTS X..., LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS BRIARDS, LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES MALADIE DES PROFESSIONS LIBERALES, MAITRES STACKLER ET VERSTRAETE AVOUES, MAITRES BERY
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61372105cd580146773f0503
4 juillet 1989
4 juillet 1989
Gazi, demeurant ..., appartement 293 à Nevers (Nièvre), 8°/ de Monsieur KOCABEY N..., demeurant 4, place du Berry, appartement 60 à Nevers (Nièvre), 9°/ de Monsieur KUCUBAS O..., demeurant ..., appartement
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ECLI:FR:CCASS:2018:C300874
4 octobre 2018
4 octobre 2018
___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société La Bergerie
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ECLI:FR:CCASS:2011:C300382
29 mars 2011
29 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Beryl immobilier du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France
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607940f59ba5988459c3fcb9
27 mai 1971
27 mai 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REFUSE LE MAINTIEN DANS LES LIEUX A DAME VAN DEN BERG ET VALIDE, EN CE QUI LA CONCERNE, LE CONGE DONNE AUX EPOUX
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6079d3709ba5988459c5932e
12 février 1980
12 février 1980
SUR LA TROISIEME BRANCHE DU PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BERGER, ADHERENT DE LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'ACHATS EN COMMUN ENTRE
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO10144
17 mars 2021
17 mars 2021
carte des risques naturels de 1994, une visite de terrain et une étude SOGREAH de 1991 ; ces risques induisent que le terrain est constructible notamment sous la réserve « d'une reprise du mur de la berge
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88376
22 juin 2023
22 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : U 19-22.403 Demandeur : la société Les Floriales Défendeur : la caisse de Crédit Mutuel de l'Etang de Berre Est Requête n°
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00240
10 mars 2015
10 mars 2015
moyen de la création d'une société en participation dénommée SEP Paris Bercy, propriétaire de l'immeuble, et d'une SARL, également dénommée Paris Bercy, gérante statutaire de la société en participation
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60794c859ba5988459c45e1f
17 novembre 1993
17 novembre 1993
fait procéder à la rénovation d'un immeuble lui appartenant, en confiant au Cabinet Stremsdorfer, ingénieur-conseil, une mission d'étude du système de chauffage et d'alimentation en gaz, la société Berne
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00297
9 février 2010
9 février 2010
un accord de participation d'une durée de quatre ans applicable, à compter du 1er juillet 1993, au sein de la société coopérative agricole Lur Berri, des sociétés Lur Berri holding, L.B., LBO, Palmi Sud-Ouest
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01624
27 juin 2018
27 juin 2018
. - l'EARL DDD... , - l'EARL Beyer Luc, - le Gaec CC... Robert et fils, - la EEE... I..., - la SA Beyer Leon, - l'EARL FFF... , - l'EARL Ostertag Hurlimann, - M.
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613724a0cd58014677417124
4 octobre 2005
4 octobre 2005
l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. et Mme X... que sur le pourvoi provoqué relevé par Mme Y... en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Hôtelière Berri
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO02034
3 décembre 2008
3 décembre 2008
selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 juin 2007) que Mme X... a été engagée en 1996 comme conseillère en insertion socioprofessionnelle par l'association "la Mission locale de l'Est de l'Etang de Berre
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613724dbcd58014677418f02
27 février 2007
27 février 2007
judiciaires, la société Berger-Levrault a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; qu'à la suite de la condamnation prononcée à leur encontre, M.
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ECLI:FR:CCASS:2013:C301331
13 novembre 2013
13 novembre 2013
désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société 6 rue Saint-Jacques ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le contrat d'assurance de la société Biche de Bere
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ECLI:FR:CCASS:2009:C301313
18 novembre 2009
18 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Colmar, 31 janvier 2008) que la société Bilfinger, Berger, Freiburg Gmbh (société Bilfinger)
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