..., est décédée le 23 septembre 1994, en laissant comme héritiers ses deux filles, Mmes B... et A..., ainsi qu'un petit-fils venant en représentation de son père prédécédé ; qu'ayant appris que des bons

Y..., selon laquelle le coffre contenait des bons Crédit mutuel pour 500 000 francs, des bons Crédit agricole pour 300 000 francs et des bons Prédicis pour environ 535 000 francs, sans relever aucun autre

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 novembre 1993), que l'association J 92 a organisé une croisière à bord

implantées sur le terrain ; qu'en ayant déclaré irrecevable sa demande au regard de la constatation d'une seule borne, qui ne pouvait à elle seule établir les limites divisoires entre les fonds, la cour

X... a été engagé le 28 octobre 1994 par la société Fabre qui exerce une activité de négoce en bois et produits pétroliers en qualité de chauffeur livreur ; qu'il a été mis à pied le 10 juin 2003, puis

, faisant certes allusion à des aventures mettant en vedette un personnage peu scrupuleux, vivant d'expédients et de combines, mais laissant surtout entendre que l'instruction était menée en dépit du bon

[Q] a commandé un ULM au prix de 59 000 euros auprès de la société Bot Aircraft Denmarks APS (la société Bot) représentée par M.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 février 2021), la société Bois du Cerf Property (la société Bois du Cerf) a confié à la société Aprilis Contracting (la société Aprilis) la construction de deux chalets

salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 4 décembre 1997) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors que, selon le pourvoi, la cour d'appel n'a pas répondu aux arguments selon lesquels ses bons

commerce dans leur rédaction antérieure à cette loi, et jugé que le loyer révisé ne pouvait excéder la valeur locative, alors, selon le moyen : 1° que l'édiction d'une loi interprétative, qui se borne

droit dès lors qu'il existait déjà, préalablement à leur demande de permis de construire, un étage matérialisé par un plancher intermédiaire en bois recouvrant les Ÿ de la surface ainsi qu'un escalier

d'escroqueries envers des établissements financiers, d'une part, et d'escroqueries envers des commerçants, d'autre part, et l'a condamné à la peine de huit mois d'emprisonnement ; "aux motifs que c'est à bon

établi, qu'ayant pris en considération les faits tels qu'ils étaient allégués dans la procédure pénale, la cour d'appel qui indique que même muni de deux jugements de relaxe l'employeur n'a pas jugé bon

Bois à payer à la société Comasud des dommages-intérêts pour concurrence déloyale, l'arrêt retient que la société X...

montage des lames de bois appelé Easywex.

avec A... a négligé de s'entourer des précautions nécessaires élémentaires et a failli gravement à ses devoirs de fonctionnaire de l'administration des PTT, notamment en contrôlant insuffisamment les bons

Invoquant des irrégularités du bon de commande, l'acquéreur a assigné le vendeur et la banque en annulation du contrat principal et du crédit affecté.

Invoquant l'irrégularité des bons de commande, les acquéreurs ont assigné le vendeur et la banque en nullité des contrats. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 3.

Les 10 et 14 janvier 2020, invoquant l'irrégularité du bon de commande ainsi qu'un dol, les acquéreurs ont assigné la société MJA, prise en la personne de Mme [W], ès qualités, et la banque, en annulation

de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle BORE