Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [O], de la SCP Ortscheidt, avocat des consorts [V]-[Q] ; Sur le rapport de M.

Huglo, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat du syndicat UNSA transport, de la SCP

A..., conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Crédit agricole des Savoie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Société de gestion immobilière de Ménilmontant, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [J], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes, de la SCP Waquet

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [D], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

[U], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [F], après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme [K], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme [J], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

LA SOCIETE COMMERCIALE DE CREIL-LE-HAUT, QUI A POUR OBJET DE CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER, CHACUN DE CES GROUPES CORRESPONDANT A UN LOT DANS L'ENSEMBLE ; QU'ELLE LES A VENDUS A TALLEUX, A BOUHADANA

Cadiot, conseiller , Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Vega conseil sécurité, de la SCP Bouzidi et Bouhanna

rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Vega conseil sécurité, de la SCP Bouzidi et Bouhanna

conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Locam, de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Entreprise Guy Challancin, de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Maréville ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

matérielle Arrêt n° 2600 F-D Pourvoi n° U 10-10.890 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête du 15 juin 2011 présentée par la SCP Bouzidi et Bouhanna