Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 mars 2019), M.

et direct subi par la société Boutique du K'ro du fait du décès de son dirigeant, société qui en outre n'a été créée que postérieurement audit décès ; qu'en se bornant à énoncer que « le tribunal ayant

facture établie à son nom par les établissements Caveau de la Tour de l'Isle, de l'Isle sur la Sorgue ; qu'il s'est avéré que le demandeur n'avait jamais effectué d'achats auprès de ce caviste, les bouteilles

utilisation de deux décisions de justice passées en force de chose jugée dès lors qu'il convient, par ailleurs, d'observer qu'il a été définitivement établi par arrêt de la chambre d'accusation de Bordeaux

arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1 / de la société civile du Château d'Yquem, dont le siège est ..., 2 / de l'Union des grands crus de Bordeaux

Style boutique enregistrée sous le n° 713.192 pour désigner, notamment, des vêtements pour dames, a agi en contrefaçon de cette marque et concurrence déloyale à l'encontre de la société Christian Y...,

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2004, qui, pour tromperie et falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 15 000 euros

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Golf du Médoc Pian, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel de Bordeaux

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle BOUTET

judiciaire, un plan de continuation étant ensuite arrêté ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

X..., de la SCP Bordenave-Larran-Mouneix et de la SCP Beylard-Dutour-Marcadie-Sarrazy ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 janvier 2006) de l'avoir déboutée de son action,

Bordeaux métropole d'une voie privée constituant une partie commune, et alloue à quatre copropriétaires, Mme M..., Mme Y..., M.

X..., alors que, d'une part, en ne recherchant pas si, en entreposant à proximité d'une chaudière à gaz un stock de bouteilles inflammables et par l'absence d'attention portée à la sécurité de ses installations

Commune de la Teste-de-Buch, 2°/ Mme Monique Georgette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble, ... à Pyla-sur-Mer (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux

Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de M.

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 12 janvier 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre), au profit de : 1°) la société Ch Vialars et fils et compagnie, société anonyme, dont le siège

Hubert Z..., qui procédait à un changement de bouteille, a été brûlé aux mains par un "retour de flamme" et une partie de l'habitation endommagée ; qu'après une expertise ordonnée en référé, Mme veuve

suivant : Sur le pourvoi formé par la société GL Diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux

pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 août 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux