Faraud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], 2°/ la société Charles & Alice, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15], 3°/ la société Charles & Alice

dispositions pénales et civiles du jugement déféré, après avoir prononcé sa relaxe des fins de la poursuite, en ce qui la concerne, les dispositions civiles de ce jugement ; "aux motifs que seul Charles

Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée (commission d'indemnisation des victimes d'infractions de Saint-Dié, 15 février 1992) d'avoir alloué aux consorts X..., en raison du décès de Charles

A...) et de tentative d'agression sexuelle sur un mineur de quinze ans (victime Aurélien B...) délits connexes, et l'a renvoyé devant une cour d'assises de ces chefs ; "aux motifs que le jeune Charles

: 1 / la société Coopérative agricole de déshydratation d'Arcis-sur-Aube, dont le siège est à Ormes, 10700 Arcis-sur-Aube, 2 / la société Coopérative agricole de déshydratation de Marigny-le-Châtel

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1992, qui, pour recel de vol et infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

E..., qui présidait jusque là le groupe Chanel et percevait des sociétés Bourgeois et Chanel un salaire légèrement supérieur à celui offert par la société Paravision ; que le conseil d'administration

Charles-Henri Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er mars 1990), qu'au cours d'une collision entre un camion de la société Transports Chatel et une camionnette de la société C... conduite

Charles X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Chatel Y..., demeurant ..., administrateur judiciaire, pris tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Soyez, demeurant pavillon Sainte-Julie, 10350 Marigny-Le-Chatel, 2 / Mme Z...

François Charles Y..., Mme Odile Charles Y..., Mme Bénédicte Z... et M.

note verbale du 7 juillet 2014, le service du protocole du ministère des affaires étrangères du transfert de la résidence officielle de l'ambassadeur, précédemment située dans les locaux de la chancellerie

X... a été engagé le 2 janvier 1992 par la société Chatrace-SA Preba, exploitant un centre commercial sous l'enseigne Intermarché, en qualité de responsable caisse surveillance magasin ; que son contrat

Charles X... a fait donation à son fils, M.

Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DENU Charles

Déchéance partielle du pourvoi en ce qu'il est formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Charles VII, examinée d'office 1.

, agissant poursuites et diligences de son Maire actuellement en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, 88330 Châtel-sur-Moselle, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1995 par la

attaqué a déclaré les prévenus coupables d'exécution de travaux de construction d'un mur de béton sans autorisation préalable ; "aux motifs qu'il apparaît des pièces produites par le maire de Chartrettes