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540 résultats pour « Cohen-Richelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100553

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Me X..., commissaire-priseur, a mesuré le tableau litigieux présenté lors d'une vente de tableaux anciens du 9 décembre 2009 à Drouot-Richelieu en précisant que ses dimensions étaient les suivantes :

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110253

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

époux, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code Civil ; ALORS, ENCORE, QU'en ne recherchant pas si l'incident occasionné par la venue à la Clinique Richelieu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01319

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

parties avaient été en relations d'affaires depuis 1994 puis que la Société TAVOLA avait commercialisé en Italie sous sa marque MISTER MAGIC un désodorisant sous forme d'oeuf fabriqué par le fournisseur coréen

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00155

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

V... le montrant, se rendant dans les locaux de la société Richelieu Business et déjeunant avec M. Y... G... ; il s'ensuit qu'à l'évidence leur cible principale était bien M. D...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100392

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

Cependant, en intégrant à ce calcul le coût des garanties détaillé dans la facture de la SCP Chambry et Cohen soit la somme de 2. 329, 63 ¿ le TEG réel s'établit à 5, 82 % alors que l'UCB affiche un taux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR04701

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

joueurs connus des organisateurs pouvaient amener des « clients » ; que l'un d'entre eux, Brice A..., a signalé ne pas s'y être rendu car les deux seules personnes qu'ils connaissaient, Anthony B...et Cohen

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01047

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

parvenu à ses fins ; par ailleurs et au surplus, le Juge des Référés doit mettre fin à une discrimination syndicale, qui suffit à elle seule à établir l'existence d'un trouble manifestement illicite (Cohen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10085

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

pour l'exercice 2010 ; qu'il en résulte que les difficultés de l'ensemble des sociétés du même secteur d'activité dans le groupe sont bien réelles et qu'il n'existe pas de filiale chinoise, turque ou coréenne

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100513

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

électroniques, comportant une clause compromissoire désignant l'American arbitration association (AAA) de Philadelphie ; que la société Amkor était liée avec un fabricant de composants, la société coréenne

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210700

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

intervenue au 31 décembre 2011, est fondée à soutenir que l'instance s'est trouvée interrompue par application de l'article 369 du code de procédure civile, jusqu'au 17 août 2012, date à laquelle Me Laurent Cohen

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210703

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

intervenue au 31 décembre 2011, est fondée à soutenir que l'instance s'est trouvée interrompue par application de l'article 369 du code de procédure civile, jusqu'au 17 août 2012, date à laquelle Me Laurent Cohen

Source officielle
CC

comm

6137240dcd58014677411a48

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

Cahart, Mme Cohen-Branche, conseillers, MM. Richard de la Tour, Soury, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, Mmes Bélaval, Orsini, Vaissette, M.

Source officielle
CC

comm

613723c0cd5801467740da95

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Seine-et-Rhône, dont le siège est ..., 28 / de la société Belgamar, dont le siège est Saint-Katelijnevest 54 B 39-40, 2000 Anvers, (Belgique), 29 / de la société Eagle Star France, dont le siège est Le Richelieu

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201621

Cassation

3 décembre 2015

3 décembre 2015

cedex, 5°/ à la société Acteo, société à responsabilité limitée, dont le siège est 57 rue d'Amsterdam, 75008 Paris, 6°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est 87 rue de Richelieu

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101011

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

septembre 2007, consistant " à représenter le client dans une expertise judiciaire et devant les juridictions françaises en considération des dommages subis par deux turbines dans une centrale de cogénération

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CC

cr

Draguignanc/Charles-Antoine X

61372635cd58014677423c8f

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

d'Aiguines et les diverses entreprises qui ont entrepris des travaux d'aménagements sur le site inscrit de la commune, au lieudit le Galetas sans aucune autorisation" le conseil mandate Me Catherine Cohen-Seat

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2025:CR90685

Cassation

25 juillet 2025

25 juillet 2025

deuxième lieu, il a pu être également soutenu, pour soustraire les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre au champ d'application de l'immunité personnelle, que ceux-ci violent des normes de jus cogens

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2011:PL00601

Cassation

7 octobre 2011

7 octobre 2011

Ballouhey, conseiller, assisté de Mme Cohen, auditeur au service de documention, des études et du rapport, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, de Me Blondel, la SCP Fabiani et

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101359

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

droits de laquelle vient la société Comax France (la société Energeia), a confié à la société Wartsila France (la société Wartsila) la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une centrale de cogénération

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00874

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

destinée à prendre effet qu'après la rupture du contrat de travail ; qu'il ne s'agit alors que d'une application de la liberté du travail ; que la création d'une entreprise concurrente avec le fournisseur coréen

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