AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100553
4 mai 2017
4 mai 2017
Me X..., commissaire-priseur, a mesuré le tableau litigieux présenté lors d'une vente de tableaux anciens du 9 décembre 2009 à Drouot-Richelieu en précisant que ses dimensions étaient les suivantes :
Source officiellePage 23 sur 27
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110253
23 mars 2022
23 mars 2022
époux, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code Civil ; ALORS, ENCORE, QU'en ne recherchant pas si l'incident occasionné par la venue à la Clinique Richelieu
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