attaqué (Remiremont, 21 avril 1999) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'elle a versé aux débats une attestation de Mme A... qui explique comment

du Code monétaire et financier ; que le juge a étendu la visite domiciliaire à un coffre-fort se trouvant dans les locaux de la banque CCF, 103 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, sans préciser comment

X..., la cour d'appel, en s'abstenant d'expliquer comment, alors que M.

de ce que le vendeur lui avait remis le 11 octobre 1988 une attestation par laquelle il reconnaissait avoir repris cette vedette le 29 septembre 1988, ce qui laissait supposer qu'il avait exécuté correctement

grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué comme il a fait sur les modalités d'exercice de son droit de visite et d'hébergement, alors, d'une part, qu'en se référant à un rapport de l'assocation "Jean Cotxet

Si, toutefois, on doit garder la corniche existante, je pose une réserve ne sachant pas comment elle est agrafée, car, en démolissant le bandeau, on risque d'avoir des surprises", manque de base légale

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Guinard, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

attaqué (Besançon, 14 février 1992), que la société UMD Amphénol Socapex (société UMD) a commandé à la Société nouvelle de constructions mécaniques (SNCM) une machine permettant la fabrication d'un connecteur

compression et à des difficultés financières il avait invoqué dans ses conclusions la suppression effective d'un demi-poste de cuisinière, et une perte d'exploitation, justifiée par la production des bilans commentés

d'orthographe et de délivrer un état des publications en conséquence, la cour d'appel ajoute aux articles 2, 7 et 8 du décret du 4 juillet 1972 ainsi violés, et méconnaît que l'obligation d'accomplir correctement

d'orthographe et de délivrer un état des publications en conséquence, la cour d'appel ajoute aux articles 2, 7 et 8 du décret du 4 juillet 1972 ainsi violés, et méconnaît que l'obligation d'accomplir correctement

selon le moyen, "1°) que, dans leurs écritures d'appel, les personnes hébergées avaient sollicité des juges du fond la réduction du montant des redevances, en raison de ce que l'ALPI n'exécutait pas correctement

alors, selon le pourvoi, d'une part, que, le tiers désigné par les parties pour évaluer le stock vendu à l'occasion d'une cession de fonds de commerce est susceptible d'engager sa responsabilité s'il commet

société Beiersdorf) a assigné la société Catimini pour voir prononcer la déchéance de ses droits sur la marque pour les produits dans la classe 3, notamment les produits de toilette, parfumerie et cosmétiques

X..., tout en constatant l'accord des parties pour admettre que les chauffeurs ne positionnaient pas correctement le sélecteur d'enregistrement sur disques de contrôle, la cour d'appel, n'a pas légalement

pas contestée, la cour d'appel a violé l'article 1er du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; et alors, selon le second moyen, qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans rechercher concrètement comment

il a fait, alors, selon le pourvoi, que les dommages et intérêts dus au créancier sont en général de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé ; que la cour d'appel, qui n'explique pas comment

convenu, de ses variations et de sa répartition ; qu'en se référant de manière aussi vague que péremptoire aux conditions de la salariée, sans rechercher qu'le était le temps effectif de travail et comment