Louis Della X..., demeurant ... (6ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre - section B), au profit de Mme Mireille

Delia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 9 mai 1995, qui, pour violences volontaires sur mineurs de quinze ans, complicité de séquestration, abandon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Della s'est pourvue en cassation contre un arrêt

[O] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Delta électricité électronique études Ordonnance : 60328 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

, centre de montage Mercure, Breguet Aviation, en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-enProvence (11ème chambre) au profit de la société à responsabilqité limitée Delta

chargé l'acheminement au Cameroun à la société Panalpina France transport (société Panalpina) pour une livraison le 14 janvier 1998 ; que la société Panalpina a sous-traité le transport à la société Delmas

activité de nature à porter concurrence à la société ou d'occuper un emploi dans une entreprise concurrente" ; que, le 17 février 1983, Mme X... a démissionné et est entrée au service de la société Delta

Sylvian Y..., demeurant Suc de la Garde à Roiffieux (Ardèche), en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1988 par le conseil de prud'hommes d'Annonay (section industrie), au profit de la société Delta

ET DEVARS SE SONT PORTES RECONVENTIONNELLEMENT DEMANDEURS EN DOMMAGES-INTERETS ; QUE LA COUR D'APPEL A DEBOUTE Y...

cassation les 28 juin et 1er juillet 2013, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement des pourvois qu'elle avait formés au nom de la société Foncia grand delta

siège est à Rosny-sur-Seine (Yvelines), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Mantes La Jolie (section industrie), au profit de Monsieur Olivier DELLA

Attendu que la société Delta Armor protection a procédé à l'installation d'un système de vidéo-surveillance dans les locaux de la société Braff ; qu'elle a assigné la société Braff en paiement du solde

COMMUN SOCIETE GENERALE DE TRANSPORTS MARITIMES FABRE (SGTM) NOUVELLE COMPAGNIE DE PAQUEBOTS (NCP) A EMBARQUE LE 16 AVRIL 1971 SUR LE VACCARES CEDE PAR SON EMPLOYEUR A LA SOCIETE NAVALE DES CHARGEURS DELMAS-VIELJEUX

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delmas luminaires, société anonyme, dont le siège est sis à L...

s'agissait d'une nouvelle défaillance du système de freinage, pouvant provenir d'une usure prématurée des freins arrières et d'autre part d'une déficience des maîtres cylindres de frein ; - le rapport Delta

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 31 OCTOBRE 1973), LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE PONTOISE AVAIT VENDU A LA SOCIETE DELVAUX

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Delta Neu, dont le siège social est ...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 23-23.306 Demandeur(s) : Mme [S], veuve [K] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : le Cabinet Delta