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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301374
10 décembre 2015
appartenait à ce dernier de prouver l'étendue exacte de la mission confiée à l'architecte ; que celui-ci ne contestait pas avoir reçu une mission de conception de l'ouvrage comprenant avant-projets et esquisses
soc
6079b2179ba5988459c55b7e
7 janvier 1976
DECLARER CE LICENCIEMENT ABUSIF ET CONDAMNER LA SOCIETE A INDEMNISER CROUZAT DU PREJUDICE QU'IL LUI AVAIT CAUSE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE LA PREMIERE AVAIT COMMIS UNE FAUTE EN FAISANT FALLACIEUSEMENT ESPERER
6079b1229ba5988459c513d3
16 mars 1989
du comité d'entreprise du 20 juillet 1984, l'employeur " énonce qu'il n'a pas les moyens de payer ni la prime de vacances, ni la prime de fin d'année qui représentent 1 650 000 francs, toutefois, il espère
civ2
6079410c9ba5988459c40080
9 mars 1972
RAYONS QUI OFFRAIENT LEURS MARCHANDISES A SES DESIRS ET QUE RIEN, D'AILLEURS, NE LUI IMPOSAIT UNE PARTICULIERE PRUDENCE A L'ABORD DU RAYON DES FRUITS ET LEGUMES D'UN MAGASIN, QU'ELLE ETAIT EN DROIT D'ESPERER
613723f1cd58014677410305
20 juin 2002
Joël Y..., demeurant camping municipal Les Escures, 19270 Saint-Pardoux L'Origier, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Clémence
ECLI:FR:CCASS:2009:C201443
24 septembre 2009
X... était encore en droit d'espérer travailler plusieurs années , ses conséquences aussi sur la vie sociale et de loisir ralentie depuis de très nombreuses années du fait de l'asthénie et des contraintes
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100247
5 mars 2009
regard des articles 1147 et 1382 du Code civil ; 2°) ALORS en toute hypothèse QUE le demandeur en réparation ne peut être indemnisé que de la perte d'une chance, dès lors que l'obtention du gain espéré
ECLI:FR:CCASS:2011:C201337
30 juin 2011
X... n'avait ni diplôme ni formation professionnelle et ne travaillait pas ; qu'enfin, sa situation ne pouvait lui laisser espérer une chance de promotion professionnelle ; Que c'est dans l'exercice
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00866
21 avril 2010
En effet, elle a pris elle même la décision de se faire radier des cadres de l'Education Nationale et si elle pouvait espérer que la mission qui lui était confiée serait plus longue, elle n'avait aucune
cr
61372676cd58014677425bdb
18 mai 1989
peine en attendant que le prévenu régularise sa situation, et l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et à 2 500 francs d'amende ; " aux motifs que le prévenu ne justifie pas pouvoir espérer
613721a0cd580146773f55cd
28 octobre 1991
risque d'incendie par la société d'Assurance des risques protégés (ARP), avait, en outre, souscrit auprès de la société Albingia une police d'assurance "bris de machine" garantissant le banc de scie Esterer
61372693cd58014677426b1e
31 janvier 2006
n'auraient pu savoir que la victime transportait sa paie d'un montant de 900 euros ; que cet argument parait peu convaincant tant il est rare qu'un agresseur puisse par avance connaître le montant du butin espéré
ECLI:FR:CCASS:2019:C300273
4 avril 2019
Il était ainsi prévu qu'au stade de l'attribution du permis de construire, intervenant après les études d'esquisses, l'avant-projet sommaire, l'avant-projet définitif, la rémunération due serait de 267
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00497
28 février 2017
F... a précisé néanmoins qu'il attirait son attention sur le fait qu'une oeuvre de L... « Esquisse complète de Dimanche à la Grande Jatte » sur bois 24x15 figurait dans le Répertoire des biens spoliés
60794cbc9ba5988459c46a55
17 juillet 1996
l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel, qui a évalué un préjudice résultant de la perte d'une chance, a déduit de cet ensemble de considérations que la société n'aurait pu espérer
60794b759ba5988459c432f7
27 février 1985
APRES L'ACCIDENT D'OCCUPER LE POSTE DE GERANT AGRICOLE QU'IL AURAIT PU ESPERER OBTENIR SANS QU'AIT A ETRE RAPPORTEE LA PREUVE QU'IL AURAIT ETE CERTAIN D'OBTENIR CE POSTE DANS LES CONDITIONS SOUHAITEES,
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29 octobre 1985
MAIS AUSSI EN CE QUI CONCERNE LES AMELIORATIONS DE SON ETAT QUE CELLE-CI POUVAIT ESPERER GRACE A L'ACQUISITION ET A LA POSE D'UN BRIDGE SANS DEFAUT, IL N'EN RESTE PAS MOINS QU'EN TANT QUE FOURNISSEUR DE
607941069ba5988459c3ffce
13 avril 1972
NE POUVAIT ESPERER BENEFICIER D'UN CAPITAL TRES ELEVE EN CAS DE DECES DE LUI-MEME OU DE SON EPOUSE ; ATTENDU QUE CES MOTIFS SONT CONTRADICTOIRES ET QUE DES LORS LA COUR D'APPEL N'A PAS SATISFAIT AUX
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28 mars 1974
QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR LAISSE UNE PART DE RESPONSABILITE A LA CHARGE DE PHILIPPE X..., ALORS QUE BENEFICIAIRE DE LA PRIORITE PAR RAPPORT AUX VEHICULES VENANT DE SA GAUCHE, IL POUVAIT ESPERER
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24 janvier 1990
Rochelle (Charente-Maritime), 15, square de Savoie, Pont Neuf, 3°/ de Madame Jeanne, Bernadette Y... épouse Z..., demeurant à Cazals (Lot), 4°/ de Madame Marie-Thérèse Y..., épouse X..., demeurant à Espère
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