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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90823
6 juillet 2023
[T] [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR03225
26 mai 2010
Fabienne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 octobre 2009, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de harcèlement
soc
613723c1cd5801467740db88
16 octobre 2001
Marcel YZ..., demeurant ..., 38 / Mme Rosalba YE..., demeurant ..., 39 / Mme Muriel YD..., demeurant ..., 40 / Mme Fabienne YB..., demeurant ..., 41 / Mme Françoise YY..., demeurant ... les
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10549
3 mai 2018
Fabien X..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] ,
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301089
22 septembre 2009
sans autorisation à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Mabilio (l'EURL) l'immeuble appartenant à la société civile immobilière Mazalka, dont elles étaient associées, Mmes Carine et Fabienne
civ2
E 10-19.594 en tant que dirigéc/M. et Mme Pierre Z
ECLI:FR:CCASS:2011:C200918
12 mai 2011
intérêts de plein droit au double du taux de l'intérêt légal à compter de l'expiration du délai et jusqu'au jour de l'offre ou du jugement devenu définitif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Fabienne
comm
61372399cd5801467740bdee
19 juin 2001
Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Ravil, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat des sociétés Bellon import et SPA Biraghi
6137208fcd580146773eb9c7
10 octobre 1990
COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation Lyon-Caen, Fabiani
civ1
61372265cd580146773fc9c2
28 février 1995
, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Gilberte Z..., de Me Roger, avocat de Mme Fabienne
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91109
10 novembre 2022
[S] [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [D] épouse [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90646
20 juin 2024
[D] [Y] [I] [T], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société Narrotrailer Semirremolques SL, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31969
24 avril 2026
[N] [D] représenté par : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeurs : 1- Le Conseil département de la Haute-Vienne (ASE) représenté par : Maître Bardoul 2- Mme la procureure générale près
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00634
13 juin 2018
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en désaveu présentée par la société ATE Geny négoce, dont le siège est [...] , à l'encontre de la SCP Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2011:C100133
9 février 2011
Le pourvoi fait grief au jugement attaqué D'AVOIR débouté Mme Fabienne X... de sa demande tendant à ce que soit ordonnée la mainlevée de la curatelle sous laquelle elle a été placée ; AUX MOTIFS PROPRES
61372616cd58014677422d83
7 décembre 1999
Fabien, - LA COMPAGNIE M. A. I.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100098
24 janvier 2018
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Fabienne
613723a2cd5801467740c4e2
3 mai 2001
Stéphan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre), au profit de la société Fabien "Y...
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90733
18 septembre 2025
[F] [Y], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [X] épouse [C], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31980
18 juin 2026
[Y] [T] représenté par : Scp Gouz-Fitoussi-avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Défenderesse : Mme [G] [I] représentée par : Scp Fabiani Pinatel-avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de
é contre la SCP Bc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C300256
2 mars 2011
X..., énonce clairement que la garantie accordée vaut « pour les travaux de rénovation des bâtiments d'habitation effectués sur existant entre le 1er mars 1991 et le 1er juillet 1991 » ; que Fabienne
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