CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 908 résultats pour « Fernandez Le »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

à l'instance introduitec/Fernande Y

60794c919ba5988459c460d7

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

d'accepter, et que le second dispose que les actes purement conservatoires, de surveillance ou d'administration provisoire ne sont pas des actes d'addition d'hérédité ; Attendu qu'après le décès de Fernande

Source officielle
CC

civ2

613720efcd580146773ef9e6

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Fernand, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), La Pointe, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

Source officielle
CC

civ3

61372332cd58014677406b61

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Fernand Y... "son fidèle compagnon et serviteur", que l'acte de vente de la propriété consentie à M.

Source officielle
CC

civ1

60794bb99ba5988459c43c2f

Cassation

4 avril 1978

4 avril 1978

ET FERNAND Y... ; QU'APRES LE DECES DE JULES Y...

Source officielle
CC

civ1

61372101cd580146773f0337

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SATIF FERNAND MORAND, dont le siège est "Les Quebrais", route de l'Immaculée, à Saint-Nazaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101135

Cassation

12 novembre 2009

12 novembre 2009

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Henri A... de ses demandes tendant à voir Monsieur Marcel Y... tenu à lui restituer, en sa qualité de seul héritier de Monsieur Fernand

Source officielle
CC

civ2

60794b589ba5988459c42c09

Cassation

4 mars 1983

4 mars 1983

ATTENDU QUE M FERNAND X...

Source officielle
CC

civ1

60794bce9ba5988459c43f53

Cassation

6 décembre 1978

6 décembre 1978

EST DECEDEE LE 29 JANVIER 1960, LAISSANT POUR LUI SUCCEDER SON MARI, LEONCE Y..., LEGATAIRE DE L'USUFRUIT SUR LA MOITIE DES BIENS DE SA SUCCESSION ET CINQ ENFANTS, LUCIEN, ANDRE, FERNAND, RENEE, DEVENUE

Source officielle
CC

civ2

607940dc9ba5988459c3f6cc

Cassation

14 octobre 1970

14 octobre 1970

ET DAME Z..., EPOUSE X..., CO-PROPRIETAIRES CHACUN POUR MOITIE D'UN IMMEUBLE DANS LEQUEL IL AURAIT EFFECTUE DES TRAVAUX, AINSI QUE FERNAND X..., EPOUX DE Y...

Source officielle
CC

civ1

613720a9cd580146773ed16a

Cassation

31 mars 1987

31 mars 1987

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Fernand Z... avait consenti à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00021

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Par contre, Madame Fernande Y... épouse X..., elle, ne pouvait ignorer qu'elle disposait de comptes ouverts dans les livres du CIAL, sous son nom de naissance " Y... ".

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300245

Cassation

11 mars 2008

11 mars 2008

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des conclusions d'appel que la société civile immobilière Les Jardins des Mille Roses-avenue Fernandel

Source officielle
CC

comm

6079d6709ba5988459c5b248

Cassation

20 avril 1970

20 avril 1970

A REMETTRE EN CAUSE LA VALIDITE DE LA CESSION DE SES PARTS DANS LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UHRING ET CIE CONSENTIE LE 2 NOVEMBRE 1950 PAR FERNAND Y..., LEUR PERE ET BEAU-PERE, A ANDRE Y..., LEUR

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c54766

Cassation

6 mai 1965

6 mai 1965

AVAIT ETE LE GERANT D'AFFAIRES DE L'INDIVISION TOUT EN CONSTATANT QUE M FERNAND B...

Source officielle
CC

civ2

613720b7cd580146773edcf3

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

B..., née Henriette A..., demeurant ... (2ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit de Monsieur Fernand

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f55b5

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Fernand Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1°) la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne, dont le siège

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b691

Cassation

6 mars 1973

6 mars 1973

ET FILS, DONT FERNAND X... ETAIT LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ; QUE LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF A ETE ACCEPTE PAR JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 1968 ; QUE FERNAND X...

Source officielle
CC

civ1

61372179cd580146773f414a

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Henri Y... est décédé le 28 février 1972, laissant à sa survivance Fernande

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424451

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

c'était sur ordre de son employeur, Silvio X... que les déclarations figurant sur les feuilles de paye ne correspondaient pas aux heures réellement pratiquées par les salariés, affirmation confirmée par Fernando

Source officielle
CC

civ1

60794bce9ba5988459c43f08

Cassation

24 octobre 1978

24 octobre 1978

ET SON FILS FERNAND Y... ; QUE CELUI-CI EST DECEDE A SON TOUR EN 1970, A LA SURVIE DE SA FEMME ET DE SES ENFANTS QUI ONT ASSIGNE LES EPOUX Z...

Source officielle

Page 23 sur 96

← PrécédentSuivant →