AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300977
14 septembre 2017
14 septembre 2017
L'expert a également relevé flèche de la poutre maîtresse dans le séjour ("plafond ventru") ; que ces constatations établissent que les travaux d'extension réalisés sans la moindre étude de calcul ni de
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François FLECK & Associés
22/07/2026
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François FLECK & Associés
07/07/2026
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FLECK JEREMY
05/07/2026
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KINTZ-FLECK
09/06/2026
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FLECK IMO
09/05/2026
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310272
16 juin 2016
16 juin 2016
épaisseur de 20 cm compte tenu de sa surface ; - Cette épaisseur était déjà nettement insuffisante compte tenu de la portée (8,30 m, ce qui demande 27 cm de hauteur pour résister et 30 cm pour éviter la flèche
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