Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 20 novembre 2002), que la société Ziegler, chargée par la société Sagem de l'acheminement d'une palette de téléphones mobiles depuis Fougère

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 Mme [M] [F], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-18.204 contre le jugement rendu le 5 mai 2023 par le tribunal de proximité de Fougères

REMET, EN CONSEQUENCE QUANT A CE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE FOUGERES

Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1988 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit de : 1°) La société des Etablissements CABOT, dont le siège social est à Fougères

Michel François K..., demeurant hôtel "Les Fougères" à Chatel (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

Lucien T..., demeurant "Les Fougères", La Cellette (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1992 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1 / de l'Association communale

personne de son président, boulevard de Laval à Vitré (Ille-et-Vilaine), 2°/ de l'Association Fréquence des Portes de Bretagne, prise en la personne de son président, sise Résidence de l'Enclos à Fougères

Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit de la Coopérative agricole de Rennes (CAR), dont le siège est route de Fougères

ALSACIENNE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES POUR LA FOURNITURE DU MOTEUR, ET SOUS-TRAITERENT, D'ABORD LA FOURNITURE DES "FERREMENTS" ET LE MONTAGE DU BATI DESTINE A RECEVOIR LE MOTEUR AUX FRERES FRICONNEAU, FORGERONS

Lovat, demeurant à Fougères (Ille-et-Vilaine), 5, rue Porte Saint-Léonard, 9°/ de Mme Jeannette I..., demeurant à Laval (Mayenne), ..., 10°/ de M.

d'appel de Reims, au profit : 1°/ de Monsieur François D..., demeurant à Paris (8e), ..., 2°/ de Monsieur C..., pris en qualité de syndic au règlement judiciaire de Monsieur D..., demeurant à Fougères

rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit de la Société applications industrielles du verre "AIV", dont le siège est zone industrielle, rue Colbert, BP. 171, à Fougères

A..., qui avait son domicile professionnel à Fougères alors que le siège de la SARL Y... se trouvait à Pontorson, ne pouvait deviner l'activité de location de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Beaufleury, dont le siège est à Fougères

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle d'avocats Y..., dont le siège est 14-13 bis, rue Jules Ferry à Fougères

expérience insuffisante et de son inaptitude à utiliser le logiciel informatique de comptabilité mis en place par Jean-Luc X..., en tous cas selon la société d'expertise comptable Bir Dufresne de Fougères

cadre des activités du premier que l'accident est survenu ; le sous-groupement avait été constitué sous la forme d'une société en participation (SEP) entre les sociétés Spie Batignolles, Spie Citra, Fougerolle

L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES, QUE X..., TITULAIRE D'UN BAIL A FERME AUTHENTIQUE, DATE DU 20 MAI 1964, CONCERNANT LE DOMAINE DU FRAYSSE A SAINT-PRIEST-LES-FOUGERES

Alain, demeurant à Fougère (Vendée) la Tuilerie ; 7°) Monsieur I...

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société nouvelle des Etablissements Harel, dont le siège est Rocade de l'Aumaillerie, 35300 Fougères